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Fiche signalétique


CC de la Brie Champenoise
(N° SIREN : 245100888)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmirail
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne DHUICQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 4 Rue des Fosses
Distribution spéciale BP 6
Code postal - Ville 51210 MONTMIRAIL
Téléphone 03 26 81 36 61
Fax 03 26 81 38 84
Courriel accueil@cc-briechampenoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 680
Densité moyenne (hab/km²) 26,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
cette compétence est exercée dans les condiitions prévues à l'article L211- du code de l'environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement , le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Actions sociales: centre local d'information et de coordination (CLIC) mission locale plateforme d'initiative locale d'autres structures du même type venant à être créées. action sociale d'intérêt communautaire
Actions favorisant l'emploi et l'insertion sociale dans le cadre de: Centre local d'information et de coordination CLIC. Mission locale. Plateforme d'initiative locale. D'autres structures du même type venant à être créées. action sociale d'intérêt communautaire. Création et animation d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Création, gestion et entretien de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités créées à compter du 1er juin 2006. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: - bibliothèque médiathèque - complexe sportif de Montmirail - maison des associations et de la culture Politique culturelle et sportive d'intérêt communautaire
construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. Fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Construction, entretien, fonctionnement et gestion des équipements, services et activités périscolaires construction, entretien, fonctionnement et gestion des équipements, services et activités extrascolaires pour les enfants de 3 à 12 ans.
Bibliothèque médiathèque. Maison des associations et de la culture.
Complexe sportif de Montmirail.
Transports en commun de proximité.
Transports scolaires préélémentaire, élémentaire, secondaire 1er et 2ème cycle.
Transports en commun de proximité
Elaboration et suivi d'une charte de Pays
Voirie communautaire: Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: - création de voies à compter du 1er juin 2006, - voies communales inscrites aux tableaux verts ci-annexés y compris les lotissements privés et communaux sous réserve que la voirie soit réalisée dans les normes et rétrocédée à la Communauté de communes.
Loisir et tourisme d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: -point d'information multi services (PIM'S) -syndicat d'initiative. Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme.
Logement et cadre de vie: - Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH).
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Aménagement de l'espace: Elaboration et suivi d'une charte de Pays.
Contingent du service incendie et secours (SDIS)
Défense extérieure contre l'incendie
Compétences optionnelles: Création en gestion de maisons de services public et définition des obligations de service public y afférentes, en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Déneigement des voies d'intérêt communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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