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Fiche signalétique



CC de la Brie Champenoise
(N° SIREN : 245100888)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmirail
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 30/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne DHUICQ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège BP6 - 4, rue des Fosses
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51210 MONTMIRAIL
Téléphone 03 26 81 36 61
Fax 03 26 81 38 84
Courriel accueil@cc-briechampenoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 643
Densité moyenne (hab/km²) 27,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Création, entretien et gestion des installations et réseaux d'eau potable et en concordance avec le schéma d'aménagement et de gestion des reaux (SAGE) y compris les poteaux et puits pour incendie
Création, entretien et gestion des installations d'eaux usées: - assainissement collectif et semi-collectif Création, entretien et gestion des installations des eaux pluviales d'origine urbaine.
ASSAINISSEMENT AUTONOME: limité au contrôle.L'entretien rstant à la charge des particuliers.
Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Elaboration et suivi de zones d'implantation des éoliennes.
Actions sociales: centre local d'information et de coordination (CLIC) mission locale plateforme d'initiative locale d'autres structures du même tye venant à être créées.
Actions favorisant l'emploi et l'insertion sociale dans le cadre de: Centre local d'information et de coordination CLIC. Mission locale. Plateforme d'initiative locale. D'autres structures du même type venant à être créées.
Création, gestion et entretien de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire, les zones d'activités créées à compter du 1er juin 2006.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: - bibliothèque médiathèque - complexe sportif de Montmirail - maison des associations et de la culture
Equipements culturels, sportifs et de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: Construction, entretien et fonctionnement des écoles élémentaires et maternelles publiques. Conventions nécessaires au bon fonctionnement de la compétence scolaire.
Equipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire: Activités périscolaires et extrascolaires pour élèves des écoles préélémentaires et élémentaires et gérées par la Communauté: restauration scolaire,halte-garderie du matin et du soir, centre de loisirs sans hébergement (CLSH), entrées des piscines, cours de langue étrangère, cours et matériel informatique, transports et sorties pédagogiques.
Bibliothèque médiathèque. Maison des associations et de la culture.
Complexe sportif de Montmirail.
Transports en commun de proximité.
Transports scolaires préélémentaire, élémentaire, secondaire 1er et 2ème cycle.
Transports en commun de proximité
Elaboration et suivi d'une charte de Pays
Voirie communautaire: Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: - création de voies à compter du 1er juin 2006, - voies communales inscrites aux tableaux verts ci-annexés y compris les lotissements privés et communaux sous réserve que la voirie soit réalisée dans les normes et rétrocédée à la Communauté de communes.
Loisir et tourisme d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: -point d'information multi services (PIM'S) -syndicat d'initiative.
Logement et cadre de vie: - Elaboration et suivi de programmes locaux de l'habitat (PLH).
Mise en oeuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Aménagement de l'espace: Elaboration et suivi d'une charte de Pays.
Contingent du service incendie et secours (SDIS)
Centre local d'information et de coordination (CLIC).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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