Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 508
Densité moyenne (hab/km²)
20,37
Périmètre
Nombre total de communes membres : 6
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 13
Compétences exercées par le groupement
La création, le fonctionnement, la gestion financière et les investissements liés au service public d'assainissement non collectif.
Le budget du service public d'assainissement non collectif pourvoit aux dépenses liées à l'exercice de la compétence. Les dépenses seront couvertes par des redevances perçues auprès des usagers.
Démoustication et dératisation
- définir l¿intérêt communautaire des parcelles ZB 36-46-47 de Mairy sur Marne et de toutes les zones d¿activités futures d¿un seul tenant supérieur à 2 hectares situées aux abords immédiats d¿une voie départementale susceptible de supporter un trafic routier.
- La création d¿une taxe professionnelle de zone venant soutenir les fonds de la la communauté de communes « la Guenelle ».
- La possibilité de lots susceptibles d¿accueillir de l¿artisanat local et PME de Vatry.
- La possibilité d¿accueillir l¿artisanat et entreprise des cinq communes adhérentes.
Prise en charge des frais relatifs au fonctionnement des collèges.
Prise en charge des frais de transports des élèves de l¿enseignement secondaire.
A Mairy sur Marne, la voirie traversant la zone d¿activités économiques d¿intérêt communautaire comprise entre le VC3 et la RD80.
Toutes les voiries à l¿intérieur des futures zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire.
Prestations de services par convention au bénéfice des communes extérieures :
Pour la reconstruction des écoles primaires et maternelles. Champ territorial : Sogny aux Moulins
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)