Fiche signalétique

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CC de la Vallée de la Coole

(N° SIREN : 245101019)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cernon
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/2000
Date d'effet	27/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. JEAN LACOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51240 CERNON
Téléphone	03 26 66 35 48
Fax	03 26 66 35 48
Courriel	cc.valleedelacoole@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 571
Densité moyenne (hab/km²)	13,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Breuvery-sur-Coole (215100819)	214
51	Cernon (215100991)	140
51	Coupetz (215101676)	86
51	Ecury-sur-Coole (215106154)	473
51	Faux-Vésigneul (215102260)	244
51	Nuisement-sur-Coole (215103771)	349
51	Saint-Quentin-sur-Coole (215104753)	65

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif Mise en place d¿un schéma d¿assainissement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Création, développement, gestion et promotion des zones d¿activités à caractère industriel, artisanal, commercial, touristique, social et culturel,
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Etablissements préélémentaires et élémentaires y compris la restauration scolaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
- Etudes et programmation Etudes et actions favorisant la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel intercommunal après transfert de propriété
Logement et habitat
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Exercice du droit de préemption dans le cadre de projets d¿intérêt communautaire
Autres
- Autres Intervention foncière sur des projets d'intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat mixte de transports scolaires de la rive gauche de la Marne (255101800)	SM fermé	4 088
51	Syndicat Mixte du Sud Est Marnais (SYMSEM) (200035673)	SM fermé	1 916
51	Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale et le pays de Châlons-en-Champagne (255102733)	SM fermé	1 113

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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