Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Communauté de communes de la Côte des Noirs
(N° SIREN : 245101027)

Données mises à jour le : 17/02/2010


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tours-sur-Marne
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2002
Date d'effet 30/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Rachel PAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, place du Générale de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51150 Tours sur Marne
Téléphone 03 26 59 17 30
Fax
Courriel c.c.cote-des-noirs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 4 258
Densité moyenne (hab/km²) 67,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF