Fiche signalétique

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CC de la Plaine de Bourgogne

(N° SIREN : 245101043)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Witry-lès-Reims
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/11/2003
Date d'effet	25/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. YVES DETRAIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51420 WITRY LES REIMS
Téléphone	03 26 97 02 25
Fax	03 26 97 21 03
Courriel	mairie.de.witry.les.reims@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	assainissement

Population

Population totale regroupée	7 914
Densité moyenne (hab/km²)	109,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Bourgogne (215100694)	1 041
51	Caurel (215100942)	663
51	Fresne-lès-Reims (215102427)	445
51	Lavannes (215102971)	602
51	Pomacle (215104068)	372
51	Witry-lès-Reims (215106139)	4 791

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
51	Syndicat Mixte du Nord Rémois (200029239)	SM ouvert	228 680
51	Syndicat mixte de Collecte des Déchets Ménagers Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC) (255102675)	SM fermé	47 680
51	Syndicat mixte d'étude et de programmation de la région urbaine rémoise (SIEPRUR) (255101974)	SM fermé	292 216
51	Syndicat Mixte scolaire de Bazancourt et Witry-les-Reims (255101057)	SM fermé	15 490

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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