Fiche signalétique

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Syndicat Mixte scolaire de Bazancourt et Witry-les-Reims

(N° SIREN : 255101057)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bazancourt
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1966
Date d'effet	05/04/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrice MOUSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bazancourt
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51110 Bazancourt
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	15 490
Densité moyenne (hab/km²)	89,93

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC de la Plaine de Bourgogne (245101043)	CC
51	CC de la Vallée de la Suippe (245101035)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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