Fiche signalétique

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CC du Pays de Chalindrey

(N° SIREN : 245200381)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Chalindrey
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1995
Date d'effet	01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Pierre GARNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison des services
Numéro et libellé dans la voie	16 rue de la Libération
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52600 CHALINDREY
Téléphone	03 25 88 82 03
Fax	03 25 90 06 57
Courriel	ccpchalindrey@tiscali.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 498
Densité moyenne (hab/km²)	55,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Chalindrey (215200650)	2 708
52	Chaudenay (215200817)	313
52	Culmont (215201070)	584
52	Grandchamp (215204280)	84
52	Heuilley-le-Grand (215204314)	206
52	Le Pailly (215202706)	305
52	Les Loges (215202060)	137
52	Noidant-Chatenoy (215204322)	92
52	Palaiseul (215204330)	56
52	Rivières-le-Bois (215203035)	70
52	Saint-Broingt-le-Bois (215203209)	128
52	Saint-Vallier-sur-Marne (215203308)	189
52	Torcenay (215203522)	539
52	Violot (215204348)	87

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM) (255202335)	SM fermé	55 284
52	Syndicat Mixte d'Aménagement Economique du Pays de Langres (255202467)	SM ouvert	27 978

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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