Fiche signalétique

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CC du Bassigny

(N° SIREN : 245200514)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Val-de-Meuse
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/2000
Date d'effet	13/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Michel COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	28 Rue Hubert Collot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52140 MONTIGNY LE ROI
Téléphone	03 25 88 57 07
Fax	03 25 88 00 90
Courriel	ccb.coustillet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 458
Densité moyenne (hab/km²)	22,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Avrecourt (200031318)	137
52	Bassoncourt (215200262)	69
52	Chauffourt (215200825)	215
52	Choiseul (215200882)	95
52	Clefmont (215200932)	214
52	Daillecourt (215201138)	80
52	Dammartin-sur-Meuse (215201146)	227
52	Frécourt (215204025)	95
52	Is-en-Bassigny (215201781)	592
52	Lavilleneuve (215201997)	72
52	Ninville (215203951)	88
52	Rangecourt (215202979)	78
52	Sarrey (215203324)	394
52	Saulxures (200031334)	131
52	Val-de-Meuse (215202409)	1 971

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Services funéraires
- Crématorium
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de Nogent (255200719)	SM fermé	12 344
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM) (255202335)	SM fermé	55 284
52	Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de la Région de Clefmont (255200081)	SM fermé	4 024
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) Centre Haute-Marne (255201469)	SM fermé	70 282

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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