Fiche signalétique

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CC de la Région de Bourbonne les Bains

(N° SIREN : 245200548)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bourbonne-les-Bains
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Didier MILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BOURBONNE LES BAINS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52400 BOURBONNE LES BAINS
Téléphone	03 25 90 14 80
Fax	03 25 90 69 40
Courriel	cc-bourbonne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 227
Densité moyenne (hab/km²)	21,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Aigremont (215200023)	23
52	Bourbonne-les-Bains (215200403)	2 348
52	Coiffy-le-Haut (215200973)	121
52	Damrémont (215201153)	225
52	Enfonvelle (215201336)	84
52	Fresnes-sur-Apance (215201500)	160
52	Le Châtelet-sur-Meuse (215202870)	157
52	Melay (215202292)	294
52	Montcharvot (215202375)	39
52	Parnoy-en-Bassigny (215202722)	303
52	Serqueux (215203365)	473

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
52	Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Meuse (255201477)	SM fermé	10 088
52	Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM) (255202335)	SM fermé	55 284

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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