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Fiche signalétique


CC du Bassin Nogentais
(N° SIREN : 245200563)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel ANDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52800 NOGENT
Téléphone 03 25 31 00 80
Fax 03 25 31 03 73
Courriel intercom.bass.nogentais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 653
Densité moyenne (hab/km²) 34,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
-mise en oeuvre du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC)
 Sont d¿intérêt communautaire les espaces économiques et / ou zones futurs : - Situés, pour les communes de Nogent et Biesles, dans les zones d¿urbanisation future (plans joint) telles que définies aux PLU respectifs de ces communes, à l¿exception des parcelles cadastrées section ZL n° 410 et 415 et section ZK n° 2 et 3 de la commune de Biesles. - Et, pour toutes les communes, répondant, au moins, à deux des 5 critères suivants : 1) Prise en charge privée d¿une partie du coût de viabilisation de la zone considérée : 20 % hors taxes du coût de viabilisation au prorata des surfaces occupées, 2) La localisation de zones couvertes par le haut-débit, 3) création de 3 emplois au minimum, 4) La proximité avec une desserte routière départementale, 5) Dès lors que le projet tend à la réalisation d¿un bâtiment relais. Il est entendu que la communauté de communes exerce une compétence totale en matière de développement économique au sein des zones d¿intérêt communautaire.
 Création, extension, gestion, aménagement, entretien et exploitation d¿équipements d¿intérêt communautaire concourant au développement économique par le maintien, l¿extension et l¿accueil d¿activités économiques sur le territoire de la communauté. Sont d¿intérêt communautaire, les équipements situés hors d¿une zone d¿activité communale ou intercommunale et qui réunissent au moins deux des quatre critères suivants :  Avoir une surface bâtie supérieure ou égale à 300 m² ;  Disposer d¿une couverture haut débit ;  Comprendre au moins 5 % hors taxes de financements privés sur le coût de l¿équipement ;  Avoir un nombre de salariés supérieur ou égal à 3.  Interventions conventionnelles dans le domaine économique pour l¿attribution d¿aides directes et indirectes aux entreprises. c) Promotion économique et / ou touristique  Adhésion au syndicat d¿initiative de Nogent.  Adhésion au SYMTEC  Soutien au développement d¿un Système Productif Localisé (NOGENTECH)
Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs : à Mandres la Côte, complexe sportif "anne-marie Legros", comprenant un stade de football, un vestiaire, un terrain de tennis, un terrain d'évolution sportif pour les écoles et le terrain de football "Conroy" à Marnay sur Marne, terrain de tennis
 Création, aménagement et entretien des écoles élémentaires et préélémentaires en dehors des logements situés dans les écoles.
- Diffusion de l¿information relative aux activités culturelles d¿intérêt communautaire.
 Elaboration, révision et suivi d¿un schéma directeur communautaire, à savoir une charte intercommunale de développement et d¿aménagement de la Communauté de Communes.
 Etude d¿une instruction des droits du sol sur le territoire des communes membres de la communauté pouvant déboucher, selon les résultats de l¿étude, sur l¿élaboration d¿une carte intercommunale ou de plusieurs cartes communales pour les communes ne disposant pas de documents d¿urbanisme.
 Constitution de réserves foncières pour l¿exercice des compétences transférées.
 Transport scolaire de l¿ensemble des élèves : - adhésion au SMIVOS de Nogent ;
- élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Création et gestion de structures d'accueil d'intérêt communautaire ; Edition de moyens d'information
- Politique du logement social d¿intérêt intercommunautaire : sont d¿intérêt communautaire les actions et travaux de construction des logements sociaux en partenariat avec l¿OPAC. - mise en place et gestion d'un observatoire du logement
Elaboration, suivi et mise en oeuvre d'une OPAH
1)La Communauté de Communes pourra s¿ouvrir compétence pour la réalisation de toute étude préalable à l¿extension éventuelle de ses compétences et/ou périmètre. Cette compétence nouvelle implique l¿ouverture de crédits pour les seules études tant auprès de bureaux ou organismes d'études, ou subvention ou adhésion à des organismes y ayant vocation. Dans ce cadre, la Communauté étend ainsi ses compétences aux secteurs suivants : - Diagnostic de la voirie pour définir un projet communautaire d'entretien, de développement et d'aménagement de la voirie ainsi retenue, - Etude pour la mise en place de services de proximité. - Recensement des besoins en vue du transfert des cantines et garderies d'enfants à la communauté 3) protection et mise en valeur de l'environnement: - adhésion à une brigade d'entretien, organisme d'insertion sociale par le travail, chargée des travaux d'entretien dans les communes adhérentes annuellement comme suit : - commune jusqu'à 100 habitants : 100 heures - commune de 101 à 149 habitants : 200 heures ; - commune de 150 à 399 habitants : 300 heures - commune de 400 à 999 habitants : 400 heures - commune à partir de 1000 habitants : 500 heures - création et entretien des chemins de randonnées en cohérence avec les projets locaux et départementaux 4) rénovation et mise en valeur du petit patrimoine local por les opérations n'excédant pas 2000 ¿ 5) aménagement des villages: - déneigement - balayage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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