Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Foulain, Luzy, Marnay et Vesaignes

(N° SIREN : 255200636)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Foulain
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/09/1972
Date d'effet	27/09/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe DURNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52800 FOULAIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 770
Densité moyenne (hab/km²)	24,09

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Foulain (215201484)	741
52	Luzy-sur-Marne (215204116)	281
52	Verbiesles (215203670)	316

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC du Bassin Nogentais (245200563)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire A destination des écoles primaires et maternelles situées dans les communes membres ; A destination des établissements d'enseignement secondaire public ou privé du secteur de Chaumont.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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