BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Date de création	19/11/1993
Date d'effet	03/01/2012

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. PATRICK SOUTIF

Complément d'adresse du siège	22, rue des Forges
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	53640 LE HORPS
Téléphone	02 43 04 69 50
Fax	02 43 04 69 51
Courriel	cclehorpslalssay@wanadoo.fr
Site internet

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population totale regroupée	7 192
Densité moyenne (hab/km²)	30,37

Nombre total de communes membres : 13

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Autres Programme local de l'habitat.Elaboration d'une charte de développement et d'aménagement. Construction et entretien de bureaux et de logements pour le service de la brigade territoriale de gendarmerie.