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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Ernée |
Arrondissement | Mayenne |
Département | Mayenne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/12/1993 |
Date d'effet | 03/01/2012 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Albert LEBLANC |
Complément d'adresse du siège | Parc des activités de la Querminais |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 53500 ERNEE |
Téléphone | 02 43 05 98 80 |
Fax | 02 43 05 86 81 |
Courriel | cc-lernee@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 21 435 |
Densité moyenne (hab/km²) | 44,19 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 28
Compétences exercées par le groupement |
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Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement à compter du 1er janvier 2018. |
Développement d'un centre Intercommunal d'Action Sociale(C.I.A.S.)aux attributions suivantes: -Compétence "orientation": -observatoire local au service de l'action sociale :analyse des besoins sociaux...; - coordination entre les acteurs locaux et les institutions publiques et privées (C.C.A.S. Conseil Général ...) par une action de prévention et de développement social; -compétence "action " en faveur de publics cibles que sont : -la petite enfance :création d'un relais assistantes maternelles (RAM),d'un espace multi-accueil; -les personnes âgées dans le cadre de la coordination gérontologique; -les publics en difficultés d'insertion socio-professionnelle; - Soutien aux associations et groupes de réflexion oeuvrant dans le domaine de l'action sociale . |
Création ,aménagement,gestion et promotion des zones d'activités économiques suivantes: Parc de la Querminais 1: Ernée Parc de la Querminais 2: Montenay Parc de la Querminais 3: Ernée Parc de la Route de la Mine : La Baconnière Parc du Tertre: Chailland Parc de la Brimonnière: Ernée -Montenay |
- Développement et aménagement sportif -Transfert de la piscine municipale d'Ernée gestion de l espace aquatique de l'Ernée |
Soutien aux activités scolaires et périscolaires Piscine: -Soutien aux activités liées à la piscine dans la cadre scolaire:gestion des séances de piscine,du transport et du matériel pédagogique. Culture: -Politique de développement de l'enseignement musical sur le temps scolaire -Politique de soutien au cinéma: gestion du transport des élèves dans le cadre scolaire. |
Politique culturelle -Développemnt de la lecture et mise en réseau des bibliothèques communales : information,animation du réseau ,création d'un fonds d'ouvrage communautaire,mise en oeuvre d'une programmation , actions de formation des acteurs du réseau ,adhésion aux amis de la BDP -Développemnt de l'enseignement musical structuré autour de trois sites:Andouillé,Ernée et Saint Denis de Gastine . -Elaboration d'une programmation culturelle ayant un rayonnement communautaire . -Soutien à des actions culturelles et de loisirs ayant un rayonnement communautaire. -Acquisition et gestion d'équipements festifs mobiles destinés à l'ensemble des communes (scènes,praticables...) -Création et gestion d'un studio de répétition pour les musiques actuelles à Saint Denis de Grastines . |
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) |
Soutien aux procédures d'urbanisme dans les communes (assistance/conseilen matiére de procédures d'urbanisme et études techniques ) PLU(plan local d'urbanisme),document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale |
-Création de zonesd'aménagement concerté |
-Constitution de réserves foncières |
-Développement des sites touristiques communautaires: Etang Neuf à Juvigné,plan d'eau du Tertre à Saint Germain le Guillaume. -Action de communication , valorisation et promotion touristique des site et équipements touristiques sur le territoire de la communauté. -Entretien des chemins de randonnéeréférencés au plan de randonnée communautaire ci-joint (fauchage,débroussaillage,élagage et signalétique).Création,aménagement (clôture,empierrement,busage)et entretien des liaisons transversales inscrites au plan de randonnée communautaire. |
Mise en oeuvre et suivi du Programme Local de l'Habitat (PLH) |
Politique du logement social:construction et gestion de logements neufs locatifs et locatifs sociaux en faveur des personnes défavorisées |
Mise en oeuvre d'opérations collectives contractuelles d'amélioration de l'habitat de type OPAH , ORAH ...(hors dispositifs induits par une ZPPAUP restant de compétence communale) |
Réseaux et services locaux de communication électroniques prévues à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. |
Service de remplacement de secrétariat de mairie Service de portage de repas à domicile Participation aux frais de fonctionnement du Collège des Garettes Contribution aux dépenses d'investissement dudit Collège Organisation de spectacles |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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