Fiche signalétique
CC du Pays de Mayenne
(N° SIREN : 245300371)
Bas de page
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Mayenne
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
17/12/1993
Date d'effet
03/01/2012
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Michel ANGOT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
10 RUE DE VERDUN
Numéro et libellé dans la voie
MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville
53100 MAYENNE CEDEX
Téléphone
02 43 30 21 21
Fax
02 43 30 21 10
Courriel
pays.mayenne@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
31 468
Densité moyenne (hab/km²)
80,69
Périmètre
Nombre total de communes membres : 20
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
53 Alexain (215300021) 616
53 Aron (215300088) 1 808
53 Belgeard (215300286) 567
53 Commer (215300724) 1 284
53 Contest (215300740) 952
53 Grazay (215301094) 629
53 Jublains (215301227) 719
53 La Bazoge-Montpinçon (215300211) 992
53 La Haie-Traversaine (215301110) 499
53 Marcillé-la-Ville (215301441) 828
53 Martigné-sur-Mayenne (215301466) 1 727
53 Mayenne (215301474) 14 184
53 Moulay (215301623) 1 004
53 Parigné-sur-Braye (215301748) 804
53 Placé (215301797) 344
53 Sacé (215301953) 478
53 Saint-Baudelle (215302001) 1 212
53 Saint-Fraimbault-de-Prières (215302167) 1 047
53 Saint-Georges-Buttavent (215302191) 1 415
53 Saint-Germain-d'Anxure (215302225) 359
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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