Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Moselle et Madon
(N° SIREN : 245400171)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neuves-Maisons
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/08/1965
Date d'effet 12/08/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Filipe PINHO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 145 rue du Breuil
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54230 NEUVES MAISONS
Téléphone 03 83 26 45 00
Fax 03 83 47 11 23
Courriel contact@cc-mosellemadon.fr
Site internet http://www.cc-mosellemadon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 620
Densité moyenne (hab/km²) 155,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie électrique
Contrôle et suivi de l'assainissement autonome
Définition et mise en ¿uvre d'actions globales de prévention, d'information, de sensibilisation et de coordination à l'échelle intercommunale contribuant à la protection et à la mise en valeur des espaces naturels et urbains Animation d'un programme de sensibilisation et d'action pour le développement durable . Elaboration et mise en oeuvre d'un programme de maîtrise des risques liés aux inondations.
- Elaboration et mise en oeuvre d'une politique de logement et de maintien à domicile des personnes agées et/ou handicapées. - La communauté de communes est chargée d¿animer un travail collectif, en complémentarité avec l¿action des communes et pour aider celles-ci à mettre en place les réponses adaptées, dans le domaine de la cohésion sociale, de l¿insertion, des personnes âgées, de l¿enfance et de la jeunesse. Cette démarche se traduit par un appui en ingénierie et au montage de projets et par l¿organisation des synergies entre les équipements existants et à venir. - Création et gestion d'un relais assistantes maternelles
Mise en place d¿un outil comme un centre intercommunal d¿action sociale, favorisant le travail en commun sans se substituer aux centres communaux d¿action sociale.
- Participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi. Adhésion à la Mission Locale. Animation d'un espace emploi intercommunal et participation à la création et à l'animation d'une maison de l'emploi. - Soutien aux chantiers, entreprises et associations d'insertion.
Création, aménagement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales. Gestion et entretien des centres d'activités à vocation économique, dont le centre Ariane Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, touristiques et des porteurs de projet, dont le soutien à l¿Agence de Développement des territoires du Sud Nancéen Adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales en coopération, si nécessaire, avec d'autres structures intercommunales
Aménagement du plateau de Brabois à Chavigny Aménagement et requalification des friches industrielles Acquisitions foncières à vocation économique, touristique et environnementale Elaboration et mise en ¿uvre d'un plan de paysage Elaboration, mise en ¿uvre et coordination d'un plan global d'aménagement et de gestion du plateau Sainte Barbe, en concertation avec les communes et l'ensemble des utilisateurs
- Construction, aménagement et gestion d¿équipements culturels : bibliothèques en réseau, espaces multimédia. - Création et gestion d'une ludothèque
Construction, aménagement et gestion d¿équipements sportifs : piscine, gymnase du collège Jacques Callot ; en partenariat avec le conseil général, réalisation d¿un gymnase pour le collège Jules Ferry .
Soutien aux activités scolaires et périscolaires liées aux collèges et au lycée professionnel régional.
- Action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles. - Soutien à l'enseignement musical dans le cadre de l'école de musique Moselle et Madon
Adhésion à un syndicat mixte pour la réalisation, la gestion et le suivi d'un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zones d'aménagement concerté à vocation relevant des compétences de la communauté, en accord avec les communes
Organisation des transports urbains
- Etudes dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence
- Création et entretien des sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain. - Balayage de la voirie - Aménagement et entretien des voies d'accès aux sites sidérurgiques de Neuves-Maisons, des voiries internes des zones d¿activités et des espaces aménagés par la communauté de communes - Curage des avaloirs
Elaboration et coordination de la mise en ¿uvre d¿un programme concerté de développement et de promotion touristique Animation d¿un point d¿information touristique Création et entretien d¿équipements de tourisme fluvial
Elaboration d'un schéma directeur de l'habitat.
Construction et gestion des logements de la Gendarmerie
Opérations d'incitation au ravalement de façades
Création et entretien de l¿itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon
Réalisation et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage
- Organisation d'un festival communautaire. - Mise en oeuvre d'actions et de projets de développpement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin. - Organisation de sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF