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Fiche signalétique


SI de l'environnement à Blainville - Damelevières
(N° SIREN : 245400684)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Damelevières
Arrondissement Lunéville
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/1996
Date d'effet 10/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel RIVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 route de Blainville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54360 Damelevièseres
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 504
Densité moyenne (hab/km²) 269,16

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées et le contrôle du bon fonctionnement des installations exitantes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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