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Fiche signalétique


CC du Grand Couronné
(N° SIREN : 245400866)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champenoux
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian GUILLAUME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 47 rue Saint BARTHELEMY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54280 CHAMPENOUX
Téléphone 03 83 31 74 37
Fax 03 83 31 73 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 773
Densité moyenne (hab/km²) 57,21

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Renaturation des cours suivant la liste et la carte jointe. Tous les cours d¿eau et fossés qui ne sont pas présents dans cette liste et cette délimitation, ne relèveront pas de la compétence de la communauté de communes du grand Couronné, mais de celles des communes.
Production, adduction et distribution d'eau potable
- Collecte, transport et traitement des eux usées sur le réseau collectif - Convention de rejet des eaux de LAY-SAINT-CHRISTOPHE - Eaux pluviales : curage des avaloirs
Contrôle de l'assainissement autonome
Collecte, transport et tri
- Réalisation d'une charte intercommunale d'environnement - Aménagement, restructuration et entretien des cours d'eaux non domaniaux
Fourrière
Etude et mise en plcae de services d'aides aux personne âgées: distribution de repas à domicile, aménagement d'infrastrucutres de jour
- Réalisation et commercialisation, animation et entretien des ZAC retenues dans le schéma général de développement des zones d'intérêt communal - Etude pour la réalisation d'un schéma général de développement des zones d'intérêt intercommunal.
Création, aménagement et gestion du deuxième terrain de tennis extérieur d¿intérêt communautaire situé à Champenoux, rue du Général Castelnau, sur la section OB, parcelle 237 à compter du 1er novembre 2012
Etudes, mise en place et gestion d'équipements et de services d'accueil des enfants de 0 à 6ans : crèches, halte garderie
- Animation- Jeunesse - Etude des besoins de la jeunnes du territoire
Etude et mise en place d'un transport intercommunal
Etude pour la réalisation d'un schéma génral de développement des zones d'activités intercommunales sur le bassin
1 - Développement touristique 2 - Organiser, développer l'accueil et l'offre de tourisme vert à travers l'étude, l'aménagement, l'animation et l'entretien d'équipements de loisirs. 3 - Soutien à l'entretien des chemins de randonnée.
Etude et mise en place d'actions en faveur de la réhabilitation de logements existants sur l'ensemble du territoire
Délégation de maîtrise d'ouvrage: La communauté de communes pourra, sous certaines conditions, à la demande des communes membres ou de toute commune ou groupement de communes même non-membres de la communauté de communes, ou de toute structure non lucrative, assumer les missions de maîtrise d'ouvrage et d'¿uvre déléguées d'opérations, propres à ces communes. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'¿uvre fixera les conditions de réalisation de ces délégations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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