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Fiche signalétique



CC du Val des Couleurs
(N° SIREN : 245501341)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vaucouleurs
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Paul WITTMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue Raymond Poincaré
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55140 VAUCOULEURS
Téléphone 03 29 89 27 25
Fax 03 29 89 23 55
Courriel cdc.valdescouleurs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 200
Densité moyenne (hab/km²) 24,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Compétence "Construction, gestion et entretien d'une nouvelle Gendarmerie" créée par AP n°09-0370 du 25/02/2009

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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