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Fiche signalétique


CC de Void
(N° SIREN : 245501465)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Void-Vacon
Arrondissement Commercy
Département Meuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Francis LECLERC

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 rue Notre Dame 55190 VOID VACON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 55190 VOID VACON
Téléphone 03 29 89 97 61
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 617
Densité moyenne (hab/km²) 19,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Par AP du 14/12/2009, la CC a complété le volet "Protection et mise en valeur de l'environnement" par une nouvelle compétence "maîtrise d'ouvrage de l'élaboration et de l'animation des Documents d'Objectifs des Sites Natura 2000".
AP du 8 novembre 2011 : au titre des compétences supplémentaires - rubrique "Vie sociale" - Petite Enfance Ø Relais d¿assistantes maternelles Ø Maisons d¿assistant(e)s maternel(le)s (MAM) en + Ø Gestion du fonctionnement des structures d¿accueil collectif Animations jeunesse Ø Dispositifs d¿animations pour la jeunesse en + Ø Soutien à la formation des animateurs de centre de loisirs Services périscolaires Ø Accueil périscolaire en + Ø Restauration scolaire en + Transports scolaires Ø Déplacement piscine et gymnase + sorties pédagogiques en + Formation Ø Atelier d¿initiation et de perfectionnement aux Technologies de l¿Information et de la Communication (TIC) en + Culture et loisirs Ø Ecole intercommunale de musique Ø Programmation de spectacles et animations culturelles dépassant le cadre communal en + Ø Soutien aux manifestations sportives et culturelles dépassant le cadre communal Sécurité et prévention de la délinquance Ø Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) en +
Petite Enfance : gestion du fonctionnement des structures d'accueil collectif
Dans le cadre des compétences supplémentaires : Identification et balisage de sentiers pédestres
La CC est compétente pour intervenir et délibérer sur toutes les questions relatives au Pays Haut Val de Meuse, à son organisation, à sa contractualisation avec l'Etat, la Région, le Département.
Service fourrière pour les animaux errants par AP du16/12/2008

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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