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Fiche signalétique


CC de Belle Ile en Mer
(N° SIREN : 245600465)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Palais
Arrondissement Lorient
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/03/2000
Date d'effet 16/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Frédéric LE GARS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Haute Boulogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56360 Le Palais
Téléphone 02 97 31 83 04
Fax 02 97 31 49 46
Courriel ccbi@cc-belle-ile-en-mer.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 434
Densité moyenne (hab/km²) 62,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- L¿électrification rurale - Compétence obligatoire Électricité : comprenant l¿ensemble des missions relatives à l¿exercice du pouvoir concédant et à la maîtrise d¿ouvrage. Cette compétence englobe également la production de proximité et les opérations de maîtrise de la demande en électricité. Activités accessoires liées à la compétence électricité : Production d¿électricité : Il s¿agit d¿une possibilité qui n¿exclut pas la réalisation et l¿exploitation de telles installations par d¿autres collectivités y compris les communes adhérentes. Travaux sur les réseaux câblés, pour le compte de communes ou d¿E.P.C.I.
La production et la distribution de l¿eau potable
L¿assainissement collectif
L¿assainissement non collectif
La collecte des déchets ménagers et assimilés Les déchets spécifiques des ménages.
Le traitement des déchets ménagers et assimilés Les déchets spécifiques des ménages.
Protection et mise en valeur de l¿environnement a.La protection, la gestion conservatoire et la valorisation : - des espaces naturels en général - du site classé de Belle-Ile au titre de la loi n°1930-05-02 sur les monuments naturels et les sites en tant qu'affectataire de la taxe sur les passagers maritimes à destination des îles - des propriétés du Conservatoire du littoral, par délégation - des Espaces naturels sensibles propriété du département, par délégation - du site terrestre et maritime Natura 2000 FR530032 en tant qu'opérateur local par délégation del 'Etat - des maisons de sites des Poulains et du Grand Phare, lieux d'accueil et d'histoire en espaces naturels b. La gestion des terres agricoles et du bois de Bruté
adhésion au pôle santé services du Pays d'Auray en vue de soutenir un dispositif d'information et de coordination en faveur des personnes âgées
La fourrière pour chiens et chats
Le relais de l¿information sociale et de l¿emploi L¿accueil petite enfance L¿action sociale en faveur des loisirs et temps libres des jeunes de 6 à 16 ans Le chantier nature et patrimoine
a. Les études prospectives et la promotion visant le maintien et le développement des activités de l¿agriculture, de la pêche, du commerce et de l¿artisanat b. L¿abattoir c. La collecte du lait d. L¿aménagement, la gestion et l¿entretien de l¿aérodrome
3) Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels a. Le centre d¿animation, situé rue des Remparts à Le Palais b. La maison des associations, située à Haute Boulogne à Le Palais
construction, entretien et fonctionnement du complexe sportif du Gouerch
3) Construction, entretien et fonctionnement d¿équipements l¿enseignement préélémentaire et élémentaire Le restaurant scolaire, situé rue des Remparts à Le Palais
Elaboration, révision et suivi d'intégration au schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray. pour l'exercice de cette compétence, la Cc adhère au syndicat mixte du pays d'Auray.
c. La mission d¿assistance à la maîtrise d¿ouvrage communale des PLU : - organisation de l¿ensemble des opérations de sélection du prestataire des quatre PLU, notamment rédaction d¿un cahier des charges commun ; - maîtrise d¿ouvrage d¿études thématiques associées aux PLU dans le champ des compétences intercommunales ; le cas échéant, rédaction de cahiers des charges d¿études thématiques associées au PLU hors champ des compétences intercommunales ; - assistance à l¿élaboration du diagnostic et du Projet d¿Aménagement et de Développement Durable des PLU - coordination de l¿action des bureaux d¿études et suivi des dossiers PLU.
Les transports collectifs terrestres par délégation du Conseil général
L¿élaboration d¿un document de synthèse intitulé « projet d¿aménagement communautaire » dans le champ des compétences intercommunales.
Accès à la déchèterie et installation de stockage des déchets non dangereux
e. L¿accueil, l¿information et la promotion touristique
Le programme de développement de l¿habitat (P.L.H.)
L¿hébergement des renforts saisonniers de gendarmerie
Compétence optionnelle pour les communes qui lui ont délégué : Éclairage public : compétence relative à la maîtrise d¿ouvrage des investissements sur les installations d¿éclairage public. Après réalisation, par convention, la commune en devient propriétaire.
La surveillance des plages en ce qui concerne la gestion du personnel et du matériel
Le centre d¿incendie et de secours, dans le cadre de la loi du 03/05/96 relative aux services d¿incendie et de secours et des conventions en cours
Aménagement numérique, développement des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique : a) Développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication et de l’administration électronique sur le territoire de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer notamment par l’adhésion au syndicat mixte e-Megalis Bretagne, b) Réseaux et services locaux de communication électroniques : compétence relative aux réseaux et services locaux de communication électroniques telle que prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et incluant notamment les activités suivantes : l’établissement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l’article L 32 du code des postes et communications électroniques, l’acquisition des droits d’usage à cette fin et l’achat des infrastructures ou réseaux existants, la mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation de réseaux de communications électroniques, la fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, dans les conditions prévues par l’article L. 1425-1 du CGCT.
- L'atelier de mécanique - L'approvisionnement en hydrocarbures et le stockage - Elaboration, suivi et évaluation du Contrat local de santé - Jumelage d'intérêt communautaire : a) Marie Galante b) Pubnico

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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