Fiche signalétique

---

CC de Cattenom et Environs

(N° SIREN : 245700695)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Cattenom
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/01/1986
Date d'effet	16/01/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel PAQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de la Communauté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57570 CATTENOM
Téléphone	03 82 05 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	28 149
Densité moyenne (hab/km²)	142,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Basse-Rentgen (215705740)	536
57	Berg-sur-Moselle (215700626)	456
57	Beyren-lès-Sierck (215700766)	520
57	Boust (215701046)	1 181
57	Breistroff-la-Grande (215701095)	847
57	Cattenom (215701244)	2 664
57	Contz-les-Bains (215701525)	526
57	Entrange (215701947)	1 249
57	Escherange (215701996)	707
57	Évrange (215702036)	224
57	Fixem (215702143)	410
57	Gavisse (215702457)	595
57	Hagen (215702820)	364
57	Haute-Kontz (215703711)	578
57	Hettange-Grande (215703232)	7 942
57	Kanfen (215703562)	1 260
57	Mondorff (215704750)	564
57	Puttelange-lès-Thionville (215705575)	1 042
57	Rodemack (215705880)	1 325
57	Roussy-le-Village (215706003)	1 552
57	Volmerange-les-Mines (215707316)	2 328
57	Zoufftgen (215707647)	1 279

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité et de gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales Réserve naturelle nationale à Hettange-Grande Site Natura 2000 "Vallon de halling" à Puttelange Lès Thionville. Gestion de sites naturels remarquables
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L. 2224-37 du CGCTMise à jour et prise de la compétence infrastructures de recharge pour véhicule hybride et éléctrique (IRVE)
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
Infrastructures
- Eclairage public
- Pistes cyclables
Autres
- NTIC (Internet, câble...) informatisation des services communaux
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM SCOT agglomération thionvilloise (200022010)	SM fermé	275 289
57	SM de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord "SYDELON" (200027118)	SM fermé	195 817
57	SM Moselle Aval (200077543)	SM ouvert	716 573
57	SMO E-LOG'IN 4 (200044717)	SM ouvert	329 037
57	Pôle Métropolitain Frontalier du Nord Lorrain (200085363)	Pôle métrop.	354 147
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	434 256

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF