Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
REOM spéciale
Population
Population totale regroupée
71 779
Densité moyenne (hab/km²)
830,29
Périmètre
Nombre total de communes membres : 10
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 44
Compétences exercées par le groupement
10) Réseaux publics de chaleur ou de froid : Création, développement et exploitation des réseaux publics de chaleur ou de froid existants ou à créer, à la condition préalable que ces réseaux satisfassent aux conditions d'éligibilité et de financement du "fonds chaleur" de l'ADEME, avec notamment au moins 65% d'énergies renouvelables et de récupération, et d'une densité thermique suffisante.
Santé : construction de nouveaux bâtiments décidés dans le cadre du schéma communautaire de santé élaboré en lien avec les partenaires concernés, notamment l'ARS.
Gestion et animation de lieux d'information, d'animation et d'échanges pour développer la qualité de l'accueil individuel de l'enfant : notamment le RAM communautaire "la luciolle" Coordination et mise en réseau des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communauttaire Création et/ou gestion d'EAJE communautaires notamment le multi-accueil "les petits patapons" à Nilvange, la microcrèche "la souris verte" à Neufchef, le multi accueil "la maison des doudous" à Hayange. Création et animation d'un observatoire communautaire de la "petite enfance" pour la définition du schéma directeur communautaire.
Relation
Aménagement numérique La communauté de communes d’agglomération du Val de Fensch est compétente pour : 1. La conclusion avec tout opérateur privé d’une ou plusieurs conventions de déploiement d’un nouveau réseau d’initiative privée de communications électroniques à très haut débit, et d’en suivre l’exécution. 2. L’établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’un nouveau réseau ouvert de communications électroniques d’initiative publique dans les conditions prévues par l’article L1425-1 du CGCT ; la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ce réseau ; la passation de tout contrat nécessaire à l’exercice de ces activités. 3. L’exploitation de réseaux de télédistribution existant diffusant des services de radio et de télévision dans les communes non dotées d’un sercice de communications électroniques à très haut débit. 4. L’organisation de l’expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques et de réseaux de télédistribution.
Construction et entretien des bâtiments affectés au culte dont les ministres sont salariés de l'Etat. Conservation, valorisation, développement et animation du patrimoine industriel et touristique - Instruction technique des autorisations d'urbanisme
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)