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Fiche signalétique



CC du Pays Orne Moselle
(N° SIREN : 245701271)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rombas
Arrondissement Metz
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/10/2000
Date d'effet 04/10/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Lionel FOURNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 34 Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57120 ROMBAS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 500
Densité moyenne (hab/km²) 547,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
petite enfance insertion professionnelle

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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