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Fiche signalétique


CC du Pays des Etangs
(N° SIREN : 245701305)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moussey
Arrondissement Sarrebourg
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2002
Date d'effet 01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Roland GILLIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, avenue Tomas Bata
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57770 MOUSSEY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 039
Densité moyenne (hab/km²) 20,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l’assainissement collectif et création, entretien, réhabilitation des ouvrages nécessaires, conformément au I et II de l’article L2224-8 du CGCT : ➛ Elaboration d’un schéma d’assainissement collectif. Ce schéma devra être approuvé par chaque conseil municipal, pour la partie qui concerne son ban communal. ➛ Contrôle des raccordements au réseau public de collecte. ➛ Collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi qu’élimination des boues produites. La communauté de communes pourra également, à la demande des propriétaires, assurer les travaux dits de « déconnexion de fosse » et de « raccordement », depuis le bas des colonnes descendantes des constructions jusqu’à la partie publique du branchement.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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