Fiche signalétique

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CC de l'Arc Mosellan

(N° SIREN : 245701354)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Metzervisse
Arrondissement	Thionville
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	09/12/2003
Date d'effet	01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Arnaud SPET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	8 Rue du Moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57920 BUDING
Téléphone	03 82 83 21 57
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 175
Densité moyenne (hab/km²)	161,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 26

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Aboncourt (215700014)	324
57	Bertrange (215700675)	2 935
57	Bettelainville (215700725)	630
57	Bousse (215701020)	3 285
57	Buding (215701178)	589
57	Budling (215701186)	168
57	Distroff (215701798)	1 869
57	Elzange (215701913)	702
57	Guénange (215702697)	7 826
57	Hombourg-Budange (215703315)	559
57	Inglange (215703455)	437
57	Kédange-sur-Canner (215703588)	1 097
57	Kemplich (215703596)	177
57	Klang (215703679)	219
57	Koenigsmacker (215703703)	2 290
57	Luttange (215704263)	946
57	Malling (215704370)	677
57	Metzeresche (215704644)	1 006
57	Metzervisse (215704651)	2 325
57	Monneren (215704768)	414
57	Oudrenne (215705310)	754
57	Rurange-lès-Thionville (215706029)	2 426
57	Stuckange (215708637)	1 427
57	Valmestroff (215706896)	347
57	Veckring (215707043)	659
57	Volstroff (215707332)	2 087

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
- Activités culturelles ou socioculturelles - Organisation et gestion de l'activité piscine dans les écoles - Financement et gestion des intervenants en langues étrangères dans les écoles maternelles et élémentaires du territoire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Infrastructures
- Eclairage public
- Pistes cyclables Réalisation des pistes cyclables retenues dans le volet touristique du projet de territoire
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Effacement et enfouissement des réseaux secs Numérisation du cadastre et SIG Chemins de randonnée intégrés dans des circuits de découverte du patrimoine militaire et floristique de la vallée de la Canner s'inscrivant dans le PDIR. Entretien des lavoirs et calvaires - possibilité de groupement de commandes L.5211-4-4-I CGCT

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	EPAGE Nord Mosellan (200083087)	SM fermé	52 157
57	SM SCOT agglomération thionvilloise (200022010)	SM fermé	275 289
57	SM Moselle Aval (200077543)	SM ouvert	716 573
57	SMO E-LOG'IN 4 (200044717)	SM ouvert	329 037
57	Pôle Métropolitain Frontalier du Nord Lorrain (200085363)	Pôle métrop.	354 147
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	434 256
57	EPAGE des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	119 165

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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