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Fiche signalétique



CA Portes de France-Thionville
(N° SIREN : 245701362)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Thionville
Arrondissement Thionville
Département Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre CUNY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 57100 THIONVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance assainissement

Population

Population totale regroupée 80 389
Densité moyenne (hab/km²) 512,78

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
- Santé • Observation sanitaire et sociale : création d’une convention de partenariat entre l’Observatoire Régional de la Santé et des Affaires Sociales (O.R.S.A.S.), l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.), la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.), le Conseil Départemental de la Moselle (PMI), le Rectorat (infirmière scolaire), et autres afin de constituer une base de données IRIS du territoire communautaire. Lien avec la politique de la ville : visibilité de l’état de santé précis des habitants de la communauté d’agglomération, pour l’optimisation et l’efficience des actions menées ; • Continuité, accès et permanence des soins : aide à l’installation et maintien des professionnels de santé sur le territoire de la communauté d’agglomération, soutien au porteur de projet (en lien et partenariat avec le travail de l’ARS, compétente en la matière). Lien avec la politique de la ville : permettre à chaque habitant du territoire communautaire de bénéficier d’un accès égal à la santé ; • Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques : intégration des notions de santé dans le PLU (création d’éco quartier d’espaces verts, etc…), dans le PLH (logements accessibles, sains, économiques en énergie, etc…), dans les mobilités (favoriser les transports en commun qui favorisent la marche et améliorent la qualité de l’air, création de pistes cyclables, etc…). Lien avec la politique de la ville : nécessité de penser les actions de manière transversale incluant la cohésion sociale, le développement économique et la rénovation urbaine ; • Adhésion de la communauté d’agglomération au réseau Villes-Santé OMS.
Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont salariés par l'Etat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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