Fiche signalétique

---

CC de la Houve

(N° SIREN : 245701420)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Falck
Arrondissement	Forbach
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/09/2005
Date d'effet	05/09/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pascal RAPP

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57550 FALCK
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 542
Densité moyenne (hab/km²)	149,02

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Berviller-en-Moselle (215700691)	499
57	Château-Rouge (215701319)	266
57	Dalem (215701657)	625
57	Falck (215702051)	2 566
57	Hargarten-aux-Mines (215702960)	1 130
57	Merten (215704602)	1 577
57	Oberdorff (215705161)	376
57	Rémering (215705708)	459
57	Tromborn (215706813)	368
57	Villing (215707209)	502
57	Voelfling-lès-Bouzonville (215707498)	174

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Electricité, Gaz
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SIVUT DU PAYS DE NIED (255704074)	SM fermé	119 512
57	SYDEME (255704900)	SM fermé	306 151

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF