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Fiche signalétique


CC du Haut Morvan
(N° SIREN : 245801113)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Château-Chinon(Ville)
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guy DOUSSOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 boulevard de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58120 CHATEAU-CHINON-VILLE
Téléphone 03 86 67 94 39
Fax 03 86 79 48 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 904
Densité moyenne (hab/km²) 16,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
- - Etude de la collecte sélective et valorisation des déchets par la création de déchetteries sur des sites à déterminer par le Conseil communautaire.
Etudes et travaux de réhabilitation des décharges
- Etude de la collecte sélective et valorisation des déchets par la création de déchetteries sur des sites à déterminer par le Conseil communautaire. - Etudes et travaux de réhabilitation des décharges
cette compétence s'exercera en complémentarité avec le Syndicat Mixte du Parc Régional du Morvan. - Etudes, aménagements et gestion de sites naturels et patrimoniaux dont la notoriété reconnue dépasse le cadre communal. Le choix sera fait par la communauté de communes en accord avec la commune à raison d¿un site maximum par commune et par année. Les autres projets seront à la charge de la commune.
- Programme de développement touristique et agro-touristique : sont exclus de cette compétence les hébergements de loisirs : gîtes, chambres d¿hôtes, campings, habitations légères de loisirs. - La communauté de communes délègue la fonction d¿office de tourisme à une structure unique par le biais d¿une convention renouvelable. Cette structure assure les fonctions d¿accueil, promotion et information touristique et la coordination des acteurs touristiques. L¿organisation de manifestations et de fêtes pourra être menée par l¿office de tourisme à la demande des communes. - Etudes, aménagements et gestion de points d¿observation, reconnus d¿intérêt communautaire par le conseil communautaire afin de créer une route des points de vues. Il s¿agit de points dont la localisation permet de valoriser le territoire et/ou dont la localisation invite les gens à s¿arrêter dans les villages ou hameaux. Ces points de vues sont énumérés dans la liste actuelle mais non exhaustive suivante : - Dommartin : la parcelle cadastrée section B n°211 (9 ares 80) - Châtin : la croix des chasseurs (voir plan joint) - La communauté de communes prend en charge l¿aménagement, l¿entretien et la réalisation de la signalisation des chemins de randonnées d¿intérêt communautaire dont la liste est annexée aux statuts.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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