Fiche signalétique

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PETR NIVERNAIS MORVAN

(N° SIREN : 200051548)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Corbigny
Arrondissement	Clamecy
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/08/2014
Date d'effet	25/08/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58800 CORBIGNY
Téléphone	03 86 20 27 53
Fax	03 86 20 27 55
Courriel	nivernais-morvan.pays@wordline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 538
Densité moyenne (hab/km²)	13,38

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
58	CC Coeur du Nivernais (245804513)	CC
58	CC des Grands Lacs du Morvan (245804612)	CC
58	CC des Portes Sud du Morvan (245804554)	CC
58	CC du Bazois (245804414)	CC
58	CC du Haut Morvan (245801113)	CC
58	CC du Pays Corbigeois (245804570)	CC
58	CC du Sud Morvan (200000388)	CC
58	CC du Val du Beuvron (245804539)	CC
58	CC les Portes du Morvan (245804380)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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