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Fiche signalétique


CC Coeur du Nivernais
(N° SIREN : 245804513)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Saulge
Arrondissement Nevers
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Bernadette LARIVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Saint-Saulge
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58330 SAINT-SAULGE
Téléphone
Fax
Courriel cc-coeur-du-nivernais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 306
Densité moyenne (hab/km²) 13,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Création d¿une zone de développement éolien
- Contrôle des installations d¿assainissement non collectif existantes ou neuves sans prise en charge du passif des communes de Rouy et Saint Maurice relativement au SIAEP du Bazois.
mise en réseau informatique des écoles
- soutien direct ou indirect aux actions à caractère culturel dans le cadre du caractère intercommunal des manifestations se déroulant sur au moins deux communes membres
- Schéma directeur pour l'aménagement de l'espace communautaire ; - Schéma des transports des personnes âgées ou handicapées ; - Adhésion au syndicat mixte de gestion du pays de Nivernais Morvan et approbation de la charte du pays dont les actions sont reconnues d¿intérêt communautaire.
- Accueil, information et coordination des acteurs locaux du tourisme, gestion et renforcement touristique, action en faveur de la pêche ; - Sur le site de l¿étang du Merle : reprise des compétences exercées antérieurement par le SIVUT (acquisition et exploitation de la base de l¿étang du Merle, création d¿une base de loisirs, action de promotion en faveur du tourisme : camping, base de loisirs nautiques et baignade, VTT, randonnées équestres, toute activité de pleine nature, toute action spécifique de promotion pour la protection, l¿entretien et la gestion des espaces naturels compte tenu du cadre particulier de grande qualité, classement de ce site à l¿inventaire des zones naturelles d¿intérêt écologique, floristique et faunistique (Z.N.I.E.F.F) de la Nièvre .

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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