Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC les Portes du Morvan
(N° SIREN : 245804380)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lormes
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Sébastien HALLIEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie B.P 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58140 LORMES
Téléphone
Fax
Courriel ccportesdumorvan@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 748
Densité moyenne (hab/km²) 12,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
acquisition, utilisation et gestion des matériels pour l¿entretien des abords des routes communales et de toutes les voies communales desservant les habitations.
soutien aux actions et au fonctionnement du centre social dans le cadre d'un programme annuel ; développement et soutien au fonctionnement des services de proximité pour les familles et les personnes âgées dont la gestion relève de l'hôpital rural ou du centre social ; aide à l'installation des médecins et dentistes dont les conditions seront à négocier avec les intéressés. étude, amènagement et gestion de maisons médicales ou de santé à vocation cantonale
transport scolaire dans le cadre d¿une convention avec le conseil général de la Nièvre ; soutien aux actions socio-éducatives menées par le collège en liaison avec la politique jeunesse du territoire. Sont d¿intérêt communautaire l¿aide aux élèves en difficulté et les actions socio-éducatives entre midi et quatorze heures ; soutien aux actions éducatives du bassin pédagogique ou tout autre acteur à condition qu¿elles concernent toutes les écoles primaires du canton.
soutien à l¿organisation de manifestations ou évènements d¿intérêt régional, national ou international ainsi qu¿à des évènements d¿intérêt cantonal à condition que la manifestation soit organisée par au moins deux communes du canton ; soutien au développement de la pratique sportive en faveur de la jeunesse ; soutien au développement de la pratique musicale et de la danse en liaison avec l¿EPCC et l¿école de musique et de danse de haute Nièvre ; soutien à la création théâtrale sur et au profit du territoire communautaire ; animation du réseau intercommunal des bibliothèques communales.
schéma cantonal de promotion des chemins de randonnées inscrits au PDIPR, VTT et GR 13 ; création, aménagement et entretien (hors le fond) des chemins de randonnées inscrits au PDIPR, VTT et GR ; schéma cantonal d¿entretien des rivières.
observation des besoins en logement et études s¿y rapportant ; création ou acquisition et réhabilitation de tout logement à condition qu¿il soit intégré dans une opération immobilière à vocation économique ; mise en ¿uvre d¿un programme d¿amélioration de l¿habitat sur l¿ensemble des communes membres de la communauté.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF