Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Portes Sud du Morvan
(N° SIREN : 245804554)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luzy
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Claude DESRAYAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège rue du pont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58170 LUZY
Téléphone
Fax
Courriel cdcluzy@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 201
Densité moyenne (hab/km²) 14,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
 Etablissement du schéma directeur ;  Réalisation des travaux et reprise de l¿existant des réseaux eaux usées collectifs ;  Création gestion et contrôle des réseaux eaux usées collectifs ;
 Contrôle des assainissements eaux usées non collectifs.
Restauration et entretien des berges de rivières de l¿Alène et de la Roche.
A - Création et promotion des zones d¿activités intercommunales :  Etude de faisabilité destinée à apprécier les opportunités de création et de gestion de zones d¿activités intercommunales ;  Aménagement de gestion.
B ¿ Commerce et artisanat :  Opération de construction ou de rénovation du commerce et de l¿artisanat, maintien des commerces de première nécessité en cas de défaillance de l¿initiative privée et lorsqu¿une commune en fait la demande. C ¿ Animation économique :  Représentation des communes membres et partenariat avec les organismes consulaires, institutionnels et associatifs de développement. D - Bâtiments relais nouveaux :  Construire et gérer des bâtiments relais nouveaux. E ¿ Pépinières ¿ Pouponnières d¿entreprises :  Construire, aménager et gérer des bâtiments à vocation de pouponnières et/ou pépinières d¿entreprises.
Création, gestion et/ou reprise d¿équipements sociaux et culturels d¿intérêt communautaire :  Halte garderie ;  Maison des services. mise en place de l'école d'enseignement artistique, soutien aux activités visant à développer l'offre culturelle d'intérêt communautaire
politique communautaire de développement culturel et sportif (construstion d'équipements et leur gestion, actions...)
Promotion des lotissements communaux :  Soutien à la commercialisation de lotissements communaux sur le territoire de la communauté de communes ;  Mise en place d¿un observatoire et guichet logement-habitat permettant la gestion des offres et des demandes de logements sur le territoire. B ¿ Négociation et gestion des procédures habitat (de l¿Etat, de la région ou du département) en faveur de la rénovation ou de la création de logements dont l¿intérêt communautaire aura été reconnu par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée à l¿article L.5214-16-IV.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF