Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC les Portes du Morvan
(N° SIREN : 245804380)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lormes
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1996
Date d'effet 01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Jean-Sébastien HALLIEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 Place François Mitterrand
Numéro et libellé dans la voie B.P 9
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58140 LORMES
Téléphone
Fax
Courriel ccportesdumorvan@yahoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 887
Densité moyenne (hab/km²) 13,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF