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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DU PAYS NIVERNAIS MORVAN
(N° SIREN : 255804866)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Corbigny
Arrondissement Clamecy
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/07/2002
Date d'effet 05/07/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Christian PAUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58800 CORBIGNY
Téléphone 03 86 20 27 53
Fax 03 86 20 27 55
Courriel nivernais-morvan.pays@wordline.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 231
Densité moyenne (hab/km²) 14,50

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 20 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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