Fiche signalétique

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CA de Nevers

(N° SIREN : 245804406)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Nevers
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2002
Date d'effet	01/01/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Denis THURIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	124 route de Marzy
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58000 NEVERS
Téléphone	03 86 61 81 60
Fax	03 86 61 81 99
Courriel	hotel.communautaire@agglo-nevers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Redevance assainissement

Population

Population totale regroupée	70 852
Densité moyenne (hab/km²)	327,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Challuy (215800517)	1 683
58	Coulanges-lès-Nevers (215800889)	3 796
58	Fourchambault (215801176)	4 950
58	Garchizy (215801218)	4 008
58	Germigny-sur-Loire (215801242)	770
58	Gimouille (215801267)	479
58	Marzy (215801606)	3 824
58	Nevers (215801945)	37 026
58	Pougues-les-Eaux (215802141)	2 467
58	Saincaize-Meauce (215802257)	429
58	Sermoise-sur-Loire (215802786)	1 669
58	Varennes-Vauzelles (215803032)	9 751

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Actions de soutien à l'enseignement supérieur
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Politique du logement étudiant
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PAYS DE NEVERS SUD NIVERNAIS (255804858)	SM fermé	126 007
58	SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS (255801698)	SM fermé	92 424
58	SYNDICAT MIXTE ''NIEVRE NUMERIQUE'' (200002400)	SM ouvert	70 852
45	Etablissement Public Loire (254502008)	SM ouvert	3 814 985

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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