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Fiche signalétique


CC Entre Loire et Morvan
(N° SIREN : 245804489)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fours
Arrondissement Château-Chinon(Ville)
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Georges PEREIRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Fours
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58250 FOURS
Téléphone
Fax
Courriel codevlm@club-internet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 674
Densité moyenne (hab/km²) 16,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
mise en place d'un dispositif de conseil et de contrôle relatif à l'assainissement
aide à l'enfouissement des réseaux communaux
aide à la réalisation de structures d'accueil pour personnes âgées autre que maison de retraite participation au fonctionnement du centre social du canton de Fours acquisition et aménagement d'un bâtiment^pour les activités du centre social aide à la mobilité dans le cadre d'un schéma défini par le conseil communautaire
soutien à la création ou au maintien d'activités industrielles, commerciales et artisanales en assurant notamment - la promotion des zones d'activités existantes - la création de zones d'activités nouvelles et en favorisant la mise à disposition de locaux relais
acquisition et aménagement de locaux commerciaux et artisanaux agriculture : actions à définir après concertation avec les commissions et organismes compétents (notamment en participant aux réflexios pour l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation)
participation aux contrats enfance, temps libre et éducatif local
études générales d'urbanisme et aménagement (sauf PLU) études "coeurs de villages" aménagement de sentiers de randonnées d'intérêt communautaire entretien de ces sentiers à l'exception des routes départementales et communales classées adhésion au syndicat mixte du pays de Nevers Sud Nivernais approbation et suivi de la mise en oeuvre de la charte du pays de Nevers Sud Nivernais coopération et participation financière au comité de développement "vivre entre Loire et Morvan"
actions favorisant le développement touristique : signalétique (acquisition, installation et entretien) aménagement de sites (à titre d'exemple : étang Marnant à La Nocle Maulaix, bords de Loire, Canal du Nivernais, grande halle de Fours) réalisation de documents promotionnels création d'un syndicat d'initiatives intercommunal et prise en charge de son fonctionnement adhésion au pays d'accueil touristique du canal du Nivernais
acquisition de matériel pour l'entretien des talus, bas-côtés et fossés des voies communales
participation à l'informatisation des écoles

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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