Fiche signalétique
CC du Nivernais Bourbonnais
(N° SIREN : 245804497)
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Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Saint-Pierre-le-Moûtier
Arrondissement
Nevers
Département
Nièvre
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/12/1999
Date d'effet
01/01/2000
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Christian BARLE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
2 rue du Lieutenant Paul Theurier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
Téléphone
Fax
Courriel
c.cnb@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 668
Densité moyenne (hab/km²)
19,37
Périmètre
Nombre total de communes membres : 9
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
58
Azy-le-Vif (215800210)
213
58
Chantenay-Saint-Imbert (215800574)
1 216
58
Langeron (215801382)
379
58
Livry (215801440)
712
58
Luthenay-Uxeloup (215801481)
647
58
Neuville-lès-Decize (215801929)
247
58
Saint-Pierre-le-Moûtier (215802646)
1 978
58
Toury-sur-Jour (215802943)
122
58
Tresnay (215802968)
154
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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