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Fiche signalétique


CC Entre Nièvres et Forêts
(N° SIREN : 245804505)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Prémery
Arrondissement Cosne-Cours-sur-Loire
Département Nièvre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques LEGRAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Prémery
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 58700 PREMERY
Téléphone
Fax
Courriel cdc-premery@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 922
Densité moyenne (hab/km²) 16,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Elimination des déchets et des ordures ménagères ( tri, collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères, collecte des encombrants) par l¿intermédiaire d¿un organisme de regroupement.
- Elimination des déchets et des ordures ménagères ( tri, collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères, collecte des encombrants) par l¿intermédiaire d¿un organisme de regroupement.
- Lutte contre les pollutions : éducation à l¿environnement, animation du patrimoine.
Actions à caractère social : Intervention dans le domaine social : les projets et les actions dans le domaine social sont considérés d¿intérêt communautaire dès lors qu¿ils s¿adressent potentiellement à des bénéficiaires résidant dans toutes les communes de la communauté de communes et qu¿ils contribuent à assurer une solidarité entre les habitants de l¿ensemble du territoire communautaire. - Services de proximité ; - Aide au maintien à domicile des personnes dépendantes ; - Politique de la jeunesse, de l¿enfance et de la petite enfance ; - Politique de l¿insertion et de l¿emploi à destination de tous les publics concernés ( chantier d¿insertion) ; - Aide au fonctionnement du centre social cantonal ; - Organisation de formations délocalisées dans le domaine médico-social ; - Développement de moyens de transports collectifs.
Aides visant la promotion, la création et le renforcement des activités commerciales, artisanales, agricoles et industrielles : - 1) Promotion et aménagement des zones d¿activités industrielles d¿intérêt communautaire donnant lieu à une taxe professionnelle de zone : - Création et gestion de zones d¿activités communautaires assujetties d¿une taxe professionnelle de zone - Promotion et renforcement des activités industrielles - Mise en valeur de la filière bois - Participation à la constitution d¿une réserve foncière pour l¿installation de nouvelles activités. - 2) Aménagement ou création de zones artisanales à caractère communautaire assortie de la création d'une taxe professionnelle de zone. - 3) Aide indirecte au maintien du dernier commerce ou à la création et à l¿approvisionnement de première nécessité dans toutes les communes. - 4) mise en place d¿un réseau d¿accueil de porteurs de projets : - sensibilisation à la transmission d¿entreprises - organisation de forums des métiers. - 5) Tourisme et développement touristique. Mise en ¿uvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique : - Aides directes ou indirectes à l¿office de tourisme intercommunal - Information et promotion du territoire - Réalisation de guides touristiques.
Transfert des compétences du SIVOM de PREMERY comprenant : - Fournitures scolaires aux établissements du second degré sur le territoire communautaire.
Animation culturelle : - Mise en place d¿un projet culturel avec le soutien direct ou indirect à différentes associations à caractère culturel afin de conforter une dynamique culturelle sur le territoire communautaire. - Organisation et / ou participation financière à des événements ponctuels, à des concerts, à des expositions, comices. - Brochure d¿animation estivale.
Transfert des compétences du SIVOM de PREMERY comprenant : - Le transport scolaire ;
Création, aménagement et entretien des voirie d¿intérêt communautaire : Sont d¿intérêt communautaire les voies communales dotées d¿un revêtement de type enrobé, bicouche ou tricouche. Les dépendances de la voirie et / ou les dépenses d¿entretien courant type, nid de poule, interventions ponctuelles non programmées, feront l¿objet de conventions de concessions de gestion avec les communes de la communauté de communes. Pour l'exercice de la compétence voirie, la définition de l'intérêt communautaire est ainsi clarifié : - Délégation de maîtrise d'ouvrage : l'exercice de la maîtrise d'ouvrage déléguée n'est possible pour les communes qu'à condition qu'elles aient conservé la compétence voirie pour une partie de leur réseau de voirie communale et/ou rurale. - Fonds de concours : au cas où les communes ne souhaitent pas réaliser les travaux sous maîtrise d'ouvrage déléguée, elles pourront apporter des fonds de concours à la communauté de communes correspondant aux travaux si la dépense n'a pas été initialement prévue au budget communautaire, conformément à l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales.
OTSI
Sont considérés d¿intérêt communautaire les actions ci-dessous désignées et ayant pour but l¿amélioration des conditions de logement, de vie et d¿accueil des habitants de la communauté de communes : - Mise en ¿uvre des outils de programmation et d¿études dans les domaines de l¿habitat sur l¿ensemble du territoire de la communauté de communes ( OPAH, PLH,¿ ). - Participation à l¿animation d¿opérations d¿amélioration de l¿habitat. - Action de promotion de l¿habitat locatif.
- Participation à l¿animation d¿opérations d¿amélioration de l¿habitat.
Sont considérés d¿intérêt communautaire les actions ci-dessous désignées et ayant pour but l¿aménagement de l¿espace en améliorant les conditions de vie des habitants de la communauté de communes : - aménagement et entretien des chemins de randonnée répertoriés au PDIPR. - Création, entretien et balisage de sentiers de randonnée d¿intérêt communautaire reliant l¿ensemble des communes de la communauté. - Etudes et aménagement des cours d¿eau sur l¿ensemble des communes du territoire. - Gestion et participation à l¿animation et mise en valeur des espaces naturels des sites remarquables naturels et patrimoniaux d¿intérêt communautaire acquis ou concédés par convention à la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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