Fiche signalétique

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CC des Grands Lacs du Morvan

(N° SIREN : 245804612)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Montsauche-les-Settons
Arrondissement	Château-Chinon(Ville)
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2003
Date d'effet	01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Patrice JOLY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Place de l'ancienne gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58230 MONTSAUCHE-les-SETTONS
Téléphone
Fax
Courriel	cc.grandslacs.morvan@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	3 367
Densité moyenne (hab/km²)	10,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Alligny-en-Morvan (215800038)	651
58	Chaumard (215800681)	212
58	Gien-sur-Cure (215801259)	100
58	Gouloux (215801291)	188
58	Montsauche-les-Settons (215801804)	543
58	Moux-en-Morvan (215801853)	576
58	Ouroux-en-Morvan (215802059)	658
58	Saint-Agnan (215802265)	158
58	Saint-Brisson (215802356)	281

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales réhabilitation des décharges communales et intercommunales (études et travaux) réalisation et gestion des déchetteries aide aux actions de dissimulation des réseaux (assistance technique et administrative)
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles mise en place de l'école d'enseignement artistique, soutien aux activités visant à développer l'offre culturelle d'intérêt communautaire
- Activités sportives politique communautaire de développement culturel et sportif (construstion d'équipements et leur gestion, actions...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE, D'EQUIPEMENT et D'ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE (SIEEEN) (255801185)	SM ouvert	222 688
58	PETR NIVERNAIS MORVAN (200051548)	SM ouvert	36 538

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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