Fiche signalétique

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CC Entre Loire et Forêt

(N° SIREN : 245804620)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Machine
Arrondissement	Nevers
Département	Nièvre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2004
Date d'effet	01/01/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Jean-Claude LORIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de La Machine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	58260 LA MACHINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 446
Densité moyenne (hab/km²)	59,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
58	Champvert (215800558)	854
58	Devay (215800962)	513
58	La Machine (215801515)	3 529
58	Saint-Léger-des-Vignes (215802505)	2 039
58	Thianges (215802919)	182
58	Verneuil (215803065)	329

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
58	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PAYS DE NEVERS SUD NIVERNAIS (255804858)	SM fermé	126 007
58	SIOM DE LA MACHINE (255800476)	SM fermé	16 785

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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