Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
7062 (services à caractère culturel), 70631 (services à caractère sportif), 7066 (services à caractère social)
Population
Population totale regroupée
24 654
Densité moyenne (hab/km²)
1 020,87
Périmètre
Nombre total de communes membres : 5
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
- Extension, rénovation et entretien du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire. Est déclaré d'intérêt communautaire l'ensemble du réseau d'éclairage public existant et à venir .
Protection et mise en valeur de l'environnement
- Dispositifs contractuels ou conventionelles d'insertion économique, sociale d'intérêt communautaire
Compétence optionnelle
- Compétence optionnelle
Dans ce cadre, adhésion de la CdeC au SMx du schéma directeur de Lille Métropole
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétence optionnelle : Création, aménagement et entretien de la voirie.
Compétence optionnelle
Étude et élaboration d'un programme local de l'habitat (compétence optionnelle).
- Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux (hors consommation des édifices cultuels), - Prise en charge des loyers afférents à l'utilisation des locaux pour la consultation médico-psychologique intéressant l'ensemble du territoire communautaire, - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) du territoire communautaire, - Création, extension, aménagement et entretien de bâtiments suivants : Centre technique communautaire, Siège communautaire. - Dispositifs contractuels ou conventionnel d'insertion économique sociale : la mission locale du secteur communautaire pour l'emploi des jeunes, le Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. - Réseaux et services locaux de communication électronique "Très Haut Débit". Dans le cadre de ses compétences et pour des motifs d’intérêt public local (solidarité, entraide intercommunale), la communauté de communes pourra assurer pour le compte d’autres collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes : • des études et des prestations de services dans les conditions définies par une convention signée par elle avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ; • [Et/ou] l’exercice de tout ou partie de certaines attributions de la maîtrise d’ouvrage, dans les conditions définies par une convention de mandat signée avec la collectivité, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte. Cette convention est régie par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004. Conformément au II de l’article L. 5211-4-1 du CGCT, des conventions de mise à disposition de services pourront être conclues entre la communauté et ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences respectives, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. Une convention fixera les modalités de cette mise à disposition. Cette convention prévoit notamment les conditions de remboursement par la commune ou la communauté des frais de fonctionnement du service. La communauté de communes peut acquérir des terrains, constituer des réserves foncières et recourir au régime d’expropriation pour l’exercice de ses compétences statutaires.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)