La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Villeneuve-les-Sablons |
Arrondissement | Beauvais |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/06/2000 |
Date d'effet | 27/06/2000 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Alain LETELLIER |
Complément d'adresse du siège | 2, rue de Méru |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 60175 VILLENEUVE LES SABLONS |
Téléphone | 03 44 22 01 60 |
Fax | 03 44 22 21 88 |
Courriel | c.c.sablons@wanadoo.fr |
Site internet | www.cc-sablons.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 35 542 |
Densité moyenne (hab/km²) | 171,68 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement |
---|
Etudes, gestion et réalisation des travaux des infrastructures du service d'eau potable |
Etude,gestion, réalisation des travaux et contrôle des installations prévues au zonage pour l'assainissement collectif |
Suivi technique et contrôles de l'assainissement non collectif (SPANC) |
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés |
Traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés |
Politique de lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau ; Eau : études générales hors maître d'oeuvre et hors études préalables aux travaux d'investissement |
services et affaires sociales : Services de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées; Financement de l'association "les cheveux d'or des Sablons" |
Aménagement, gestion et commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire : ZA les Vallées (Amblainville) ; ZA la Reine Blanche (Lormaison, Saint Crépin Ibouvillers) ; ZA Meressan (Méru, Esches) ; ZA d'Ivry le Temple, ZA les Marquises (Méru) ; friche industrielle Morinco à Méru. |
Promotion du territoire, accueil, accompagnement et soutien à l'implantation de nouvelles entreprises et développement de celles existantes ; Actions et opérations de soutien au développement du commerce, de l'artisanat de type FISAC ; |
Réalisation et gestion des musées Réalisation et gestion d'une salle polyvalente à vocation intercommunale à Méru Investissements et travaux liés à la restauration de l'ensemble des églises du territoire des Sablons ainsi qu'aux édifices suivants : châteaux d'Esches et d'Andeville - mairies de Lormaison et de Méru - calvaires d'Andeville, de Fosseuse, d'Ivry le Temple, de Montherlant et de Ressons l'Abbaye - lavoirs de Fosseuse et de Monts - tour des Conti à Méru Réalisation et gestion d'un hôtel-restaurant sur le site du musée de la nacre et de la tabletterie à Méru |
Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : Piscine Aquoise ; Gymnase des Sablons ; Gymnase du Thelle ; Piste d'athlétisme à Méru ; Terrain de tennis couvert à Andeville ; parc des sports de Saint Crépin Ibouvillers ; gymnase de Fresneaux Montchevreuil |
Participation aux dépenses d'investissement pour l'extension et la rénovation des collèges par convention avec le département |
Soutien aux actions pédagogiques, éducatives, sportives et culturelles menées dans le cadre des collèges et des lycées implantés sur le territoire des Sablons ; Echanges culturels et linguistiques avec la commune de Modica (Sicile) ; |
Elaboration, mise en place, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale |
ZAC d'intérêt communautaire pour les opérations entrant dans les compétences de la communauté et en particulier pour les zones d'activités économiques intercommunales - ZAC « la Reine Blanche » Lormaison, Saint Crépin Ibouvillers ; - ZA "Meressan", Méru-Esches |
Mise en place et gestion de services de transports collectifs urbains et interurbains avec le dispositif "Sablon bus" - (définition d'un périmètre de transport sur le territoire de la CC) Aménagement et financement d'équipements et d'infrastructures de transport (tels que définis dans la charte interterritoire ); |
prise en charge des transports scolaires par convention avec le conseil général |
Entretien, aménagement et renforcement de la voirie communale existante hors agglomération (y compris accotement et signalisation) et classée comme telle dans le schéma des voiries intercommunales ; Entretien, aménagement et renforcement des voiries internes des zones d'activités communautaires ; Aménagement routier de sécurité desservant des équipements publics supra communaux ou favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises créatrices d'emplois sur le territoire des Sablons. |
Création et soutien à l'office de tourisme des Sablons en pays de Nacre ; Développement d'une politique de coopération internationale avec la ville de Modica (Sicile) ; Mise en place de circuits touristiques et organisation et soutien de manifestations exceptionnelles. |
Programme local de l'habitat (PLH) |
Procédures intercommunales d'amélioration de l'habitat existant |
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire |
Contributions légales aux services de secours et lutte contre l'incendie (centre de secours transféré au SDIS) |
déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire de la CC |
Equipements et services publics : construction et gestion - Maison des associations à Fosseuse - salle multifonction de Lormaison - Aménagement et construction des locaux de la gendarmerie nationale à Saint Crépin Ibouvillers - salle de vie locale à Chavençon et Ressons l'Abbaye - Aménagement des abords de la maison de l'emploi et de la formation. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF