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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Villeneuve-les-Sablons |
Arrondissement | Beauvais |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/06/2000 |
Date d'effet | 27/06/2000 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Alain LETELLIER |
Complément d'adresse du siège | 2, rue de Méru |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 60175 VILLENEUVE LES SABLONS |
Téléphone | 03 44 22 01 60 |
Fax | 03 44 22 21 88 |
Courriel | c.c.sablons@wanadoo.fr |
Site internet | www.cc-sablons.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 38 924 |
Densité moyenne (hab/km²) | 191,24 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement |
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Etudes, gestion et réalisation des travaux des infrastructures du service d'eau potable |
Etude,gestion, réalisation des travaux et contrôle des installations prévues au zonage pour l'assainissement collectif |
Suivi technique et contrôles de l'assainissement non collectif (SPANC) Entretien des installations d'assainissement non collectif: vidange des fosses et traitement des boues; réhabilitation des installations d'assainissement non collectif |
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés |
14. Études et travaux en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ; |
Politique de lutte contre la pollution et de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau ; Eau : études générales hors maître d'oeuvre et hors études préalables aux travaux d'investissement . Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique ; 15. Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 16 |
services et affaires sociales : Services de portage des repas à domicile en faveur des personnes âgées ou handicapées; Financement de l'association "les cheveux d'or des Sablons" |
Aménagement, gestion et commercialisation des zones d'activités d'intérêt communautaire : ZA les Vallées (Amblainville) ; ZA la Reine Blanche (Lormaison, Saint Crépin Ibouvillers) ; ZA Meressan (Méru, Esches) ; ZA d'Ivry le Temple, ZA les Marquises (Méru) ; friche industrielle Morinco à Méru. |
Réalisation et gestion des musées Réalisation et gestion d'une salle polyvalente à vocation intercommunale à Méru Investissements et travaux liés à la restauration de l'ensemble des églises du territoire des Sablons ainsi qu'aux édifices suivants - Construction, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire : Piscine Aquoise ; Gymnase des Sablons ; Gymnase du Thelle ; Piste d'athlétisme à Méru ; Terrain de tennis couvert à Andeville ; parc des sports de Saint Crépin Ibouvillers ; gymnase de Fresneaux Montchevreuil. Création des parcours de santé comprenant la réalisation du cheminement et la fourniture et l'installation des équipements sportifs à Lormaison, La Drenne et Ivry le Temple. |
Participation aux dépenses d'investissement pour l'extension et la rénovation des collèges par convention avec le département |
Soutien aux actions pédagogiques, éducatives, sportives et culturelles menées dans le cadre des collèges et des lycées implantés sur le territoire des Sablons ; Echanges culturels et linguistiques avec la commune de Modica (Sicile) ; |
Elaboration, mise en place, suivi, modifications et révisions d'un schéma de cohérence territoriale |
ZAC d'intérêt communautaire pour les opérations entrant dans les compétences de la communauté et en particulier pour les zones d'activités économiques intercommunales - ZAC « la Reine Blanche » Lormaison, Saint Crépin Ibouvillers ; - ZA "Meressan", Méru-Esches |
Mise en place et gestion de services de transports collectifs urbains et interurbains avec le dispositif "Sablon bus" - (définition d'un périmètre de transport sur le territoire de la CC) Aménagement et financement d'équipements et d'infrastructures de transport (tels que définis dans la charte interterritoire ); |
prise en charge des transports scolaires par convention avec le conseil général |
Entretien, aménagement et renforcement de la voirie communale existante hors agglomération (y compris accotement et signalisation) et classée comme telle dans le schéma des voiries intercommunales ; Entretien, aménagement et renforcement des voiries internes des zones d'activités communautaires ; Aménagement routier de sécurité desservant des équipements publics supra communaux ou favorisant l'implantation ou l'extension d'entreprises créatrices d'emplois sur le territoire des Sablons. |
Création de parking d'au moins 15 places dans les communes de moins de 500 habitants desservant des équipements publics en dehors des opérations de création de logements. |
Création et soutien à l'office de tourisme des Sablons en pays de Nacre ; Développement d'une politique de coopération internationale avec la ville de Modica (Sicile) ; Mise en place de circuits touristiques et organisation et soutien de manifestations exceptionnelles. |
Programme local de l'habitat (PLH) |
17. Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. |
action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. |
Procédures intercommunales d'amélioration de l'habitat existant |
Projet de territoire et tout autre dispositif contractuel de programmation, de développement et d'aménagement du territoire |
Contributions légales aux services de secours et lutte contre l'incendie (centre de secours transféré au SDIS) |
déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire de la CC |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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