Fiche signalétique

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Communauté de communes du Pays de Senlis

(N° SIREN : 246001036)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Senlis
Arrondissement	Senlis
Département	Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/09/2000
Date d'effet	20/09/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Christophe CANTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	30, avenue Eugène Gazeau
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	60300 SENLIS
Téléphone	03 44 53 42 41
Fax	03 44 53 59 37
Courriel	pays-de-senlis@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 173
Densité moyenne (hab/km²)	139,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
60	Aumont-en-Halatte (216000281)	569
60	Barbery (216000448)	514
60	Borest (216000877)	356
60	Brasseuse (216001008)	122
60	Chamant (216001370)	959
60	Courteuil (216001693)	653
60	Fleurines (216002360)	1 869
60	Fontaine-Chaalis (216002394)	402
60	Montépilloy (216004119)	164
60	Mont-l'Evêque (216004168)	462
60	Montlognon (216004176)	235
60	Ognon (216004697)	125
60	Orry-la-Ville (216004762)	3 337
60	Pontarmé (216004994)	681
60	Raray (216005199)	155
60	Rully (216005546)	756
60	Senlis (216006031)	17 084
60	Thiers-sur-Thève (216006221)	1 097
60	Villers-Saint-Frambourg (216006734)	633

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
60	Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise pour le transport et traitement des déchets ménagers et assimilés (256005059)	SM fermé	433 887

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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