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Fiche signalétique


CC du Bocage de Passais la Conception
(N° SIREN : 246100341)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Passais
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Claude LECHERBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PASSAIS LA CONCEPTION
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61350 PASSAIS LA CONCEPTION
Téléphone 02 33 38 88 20
Fax 02 33 38 88 20
Courriel cdc.bocagedepassais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 907
Densité moyenne (hab/km²) 25,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Les études, les travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des berges des rivières du territoire de la communauté de communes. L'étude d'une zone de développement éolien.
Etude, création et gestion des zones d'activités.
Toute action ayant pour objet de favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil d'activités artisanales, industrielles, "de service" et commerciales à l'exclusion des petits commerces de proximité.
Création et entretien des chemins de randonnée
Enseignement élémentaire (primaire) et préélémentaire (maternelle). La communauté de communes prend en charge : - les dépenses de fonctionnement applicables au temps scolaire et celles liées aux activités périscolaires et extrascolaires (garderie), à l'exclusion des dépenses de fonctionnement et d'investissement des cantines scolaires, - l'achat de mobiliers et matériels pour les classes (tables, chaises, lits, matériel informatique, photocopieur, matériel pédagogique, matériel divers), - les personnels travaillant dans les écoles (ATSEM, personnel assurant le ménage, personnel affecté à l'étude (matin et soir) ou à la garderie et ceux assurant l'accompagnement des transports scolaires.Ils seront transférés des communes et des SIVOS auxquels ils sont rattachés vers la communauté de communes : ils deviendront des personnels de la CDC, - les dépenses de l'antenne du RASED du secteur de Domfront, - les contributions obligatoires aux communes d'accueil, - la création et le développement du pôle scolaire qui sera implanté au collège René Gosciny (fonctionnement et investissement). Chaque commune reste propriétaire de ses immeubles et en assure le fonctionnement et l'investissement.
COntribuer au développement des activités culturelles, de loisirs, sportives et pédagogiques. Sont exclus les équipements sportifs.
Participer aux projets innovants d'initiative publique en complémentarité avec le syndicat mixte du centre de pleine nature de Torchamp et le syndicat mixte pour la mise en valeur et l'entretien des anciennes lignes de chemin de fer du bocage.
Prise en charge de la participation due au COnseil Général pour le transport scolaire des élèves non boursiers fréquentant le collège de Passais et les sections spécialisées de DOMFRONT (SEGPA,...).
Toute action et étude concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire de la communauté, à l'exclusion des POS,PLU,carte communale et permis de construire.
Voies communales et chemins ruraux déjà viabilisés et recouverts y compris les ouvrages d¿art, l¿élagage, l¿éparage, l¿arasement des bermes et le curage des fossés. Première mise en état de viabilité et/ou la construction de chemins ruraux sous réserve qu¿ils desservent un hameau habité. Travaux relevant de l¿éclairage public existant.
Le transport en commun et les parcs de stationnement scolaires.
Contribuer au développement touristique de la communauté du bocage de Passais par la participation active et financière à l'OTSI du bocage domfrontais.
Etude et réalisation de structures d'accueil pour les personnes âgées, les enfants et adolescents, étant précisé que la gestion n'est pas assurée par la communauté de communes. Attribution d'aides aux associations à caractère social.
Assurer la coordination des projets de construction, de réhabilitation de logements et de mise en oeuvre de lotissements communaux. La communauté de communes ne pourra construire ou réhabiliter des logements pour son compte propre qu'en devenant titulaire de droits réels par transfert de propriété de la part des communes ou bail emphytéotique.
Prise en charge des secrétaires de mairie de la communauté de communes et du personnel administratif.
Prise en charge du contingent départemental du SDIS.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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