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Fiche signalétique


SM POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE
(N° SIREN : 256103177)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chanu
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/11/1987
Date d'effet 26/11/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. THIERRY AUBIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE CHANU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61800 CHANU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 123 714
Densité moyenne (hab/km²) 39,15

Périmètres

Nombre total de membres : 153
Dont 136 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 17 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- la diffusion d'informations relatives à l'informatique communale auprès des collectivités locales de l'Orne, - la réalisation d'études liées à l'introduction de l'informatique dans la gestion communale, - l'acquisition et la fourniture pour le compte de ses adhérents de tous matériels informatiques, - la fourniture de toutes prestations de services liées à l'informatisation des communes et groupements adhérents, - l'extension des interventions auprès de collectivités hors département, - la passation de conventions avec des collectivtés non adhérentes et des établissements publics locaux autres, et cela pour tout ou partie de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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