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Fiche signalétique


CC du Pays de Briouze
(N° SIREN : 246100739)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Briouze
Arrondissement Argentan
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1997
Date d'effet 18/11/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Bruno AUVRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 place du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61220 BRIOUZE
Téléphone 02 33 96 74 46
Fax
Courriel cdc.paysdebriouze@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 229
Densité moyenne (hab/km²) 31,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
i) Energies renouvelables : Accompagnement des initiatives visant à la mise en oeuvre d'unités de production et d'utilisation d'énergies renouvelables, sur le territoire communautaire. Proposition et élaboration des périmètres des zones de développement éolien.
Etude, sur le territoire de la communauté, d'un schéma d'assainissement des eaux usées. Prise en charge de l'assainissement non collectif avec possibilité d'assurer (par la passation de conventions) tout ou partie de cette compétence aux communes extérieures à la CDC.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et traitement des ordures ménagères).
Lutte contre la pollution en général et celle, en particulier, des cours d'eau situés sur le territoire des communes de la communauté. Toute action concourant à améliorer l'environnement sur le territoire de la communauté de communes.
Toute action ayant pour objet de favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, qu'elles soient agricoles, industrielles, commerciales ou artisanales, éventuellement en concertation avec les services de l'Etat, du département et des chambres consulaires. Les communes gardent la responsabilité et la gestion de leurs investissements réalisés avec la création de la communauté de communes. L'adhésion à tous les organismes destinés à promouvoir le développement économique.
Etude pour l'implantation d'un centre d'animation. Prise en charge de l'étude, la réalisation et la gestion de la "maison de pays" dans laquelle seront implantés notamment la bibliothèque, des salles de conférences, un point d'information touristique, etc.
Prise en charge de toutes les dépenses et recettes liées à l'enseignement public pré-élémentaire et élémentaire (fonctionnement et investissement), y compris les cantines scolaires et garderies. Prise en charge des dépenses des écoles privées élémentaires et pré-élémentaires de Briouze, dans les conditions qui seront fixées par la convention à intervenir.
Participations financières à toutes activités périscolaires, dans tous les dégrés d'enseignement. Organisation d'activités extra-scolaires de l'enseignement élémentaire et préélémentaire (cantine, garderie...).
Participation à toutes activités socioculturelles et sportives.
participation à toutes activités socioculturelles et sportives.
Création, aménagement et entretien de la voirie. fonctionnement: les réparations avant la réalisation des enduits (AMERO) la réalisation d'enduits superficiels sur voies et parkings revêtus Investissement: la construction des parkings. Sont exclus tous les travaux des lotissements le rechargement et le recalibrage des voies revêutes la création et l'extension du réseau d'eau pluviale en zone d'habitation agglomérée, hors fossés, busage de fossés et lotissement communal Les revêtements des rues et parkings pourront, en fonction de leur intérêt, être réalisés soit en enduit, soit en enrobé.
Gestion des parkings
investissement touristique
Inventaire, sur l'ensemble de la communauté, des demandes locatives d'habitat - qui seront centralisée au siège - afin d'apprécier les besoins en logements neufs et anciens et d'assurer, entre les communes, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Réhabilitation d'immeubles à usage locatif, sous condition que la communauté soit titulaire de droits réels (par mutation de propriété ou bail emphytéotique).
Aménagement de l'espace: Toute action et étude concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire de la communauté, à l'exclusion du POS et des permis de construire. Constitution et réalisation des dossiers pour les opérations "coeur de bourg" et "pôle intercommunal", notamment dans les conditions et suivant les critères fixés par le conseil régional de Basse Normandie. Habitat-environnement et cadre de vie: Mise en valeur des bourgs des communes adhérentes Prise en charge des opérations "coeur de bourg" notamment dans le cadre du contrat de pôle intercommunal.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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