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Fiche signalétique


CC du Pays d'Andaine
(N° SIREN : 246100630)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvigny-sous-Andaine
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1996
Date d'effet 26/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. HENRI BONNEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 26 Avenue Léopold Barré
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61140 JUVIGNY SOUS ANDAINE
Téléphone 02 33 37 95 15
Fax 02 33 30 47 86
Courriel cdc.pays-andaine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 728
Densité moyenne (hab/km²) 63,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation d'un schéma d'assainissement des eaux usées.
mise en place d'un service public d'assainissement non collectif : - diagnostic - contrôle de conception et d'implantation - contrôle de réalisation - contrôle de fonctionnement
Prise en charge des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, gestion d'une déchetterie communautaire.
Dans le cadre des opérations de remembrement : étude et réalisation du nettoyage et du faucardement des cours d'eau à l'exclusion de toute intervention sur les fossés d'assainissement, dans le respect des dispositions du code rural. Entretien courant des cours d'eau. Etude et création de ZDE (zone de développement de l'éolien).
Aide aux associations dont l'action couvre le territoire communautaire.
Aménagement, gestion et entretien des zones d'activités communautaires.
Adhésion à toute association destinée à promouvoir le développement économique. Toute action ayant pour objet de favoriser sur le territoire le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur les zones ou dans les locaux existants, qu'elles soient agricoles, industrielles, commerciales, artisanales ou de services, à l'exclusion des petits commerces de proximité en concertation avec les services et organismes compétents.
Adhésion aux structures destinées à promouvoir les activités et le développement touristique, culturel et sportif sur le territoire de la CDC. Aide aux associations dont l'action s'exerce sur le territoire de la CDC dans les domaines touristiques, culturels et sportifs par le versement de subventions, la mise à disposition de locaux, de personnel ou de matériel. Participation aux activités à caractère touristique, culturel, sportif ainsi que la contractualisation de contrats de développement de ces activités. Création, gestion de bibliothèque (Juvigny sous Andaine et La Chapelle d'Andaine).
Entretien des sentiers de randonnée balisés, inscrits dans le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée.
Possibilité d'organisation du transport en commun.
TOute action acquisition, vente, legs, location de biens et au sens large toutes transactions immobilières de toute nature et étude concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire de la communauté, à l'exclusion des documents d'urbanisme tels que POS et PLU, cartes communales et des permis de construire.
Constitution et réalisation des dossiers pour les opérations d'aménagement des bourgs, contrats de pôle communaux et intercommunaux répondant aux critères de l'Etat, de la Région, du Département, du Pays ou de l'Europe.
Prise en charge des voies communales et chemins revêtus (à l'exclusion de la signalisation commerciale, artisanale ou industrielle et des candélabres).
Création, aménagement,gestion des parkings de stationnement.
Mise en oeuvre de projets visant au développement du tourisme (acquisition, création de site, aménagement, accueil, hébergement, promotion).
Amélioration de l'habitat dans la CDC, notamment la participation aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Prise en charge du contingent départemental.
Réalisation et entretien d'illuminations sur les édifices classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par les bâtiments de France. Santé : études et création d'une maison de santé et pôles satellites

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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