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Fiche signalétique


CC du Pays d'Aire
(N° SIREN : 246200018)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aire-sur-la-Lys
Arrondissement Saint-Omer
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/2000
Date d'effet 10/05/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude DISSAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX
Téléphone 03 21 95 40 40
Fax 03 21 95 40 41
Courriel ccpa@ville-airesurlalys.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance assainissement non collectif

Population

Population totale regroupée 13 665
Densité moyenne (hab/km²) 266,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
mise en place et fonctionnement d'un SPANC
+ collecte des déchets verts et incitation au compostage individuel
- Toute réflexion, étude ou action visant à la préservation et à l'amélioration de l'environnement dans un cadre communautaire. - Etude et travaux de lutte contre les inondations et l'érosion des sols
Action sociale d'intérêt communautaire: a) création et gestion d'un relais assistantes maternelles b) création et gestion d'une halte garderie et d'une crèche
Sont déclarés d'intérêt communautaire les zones d'activités répondant cumulativement aux deux critères suivants:1 positionnement le long des voiries départementales de manière à permettre l'implantation d'activités variées et d'assurer leur accès routier 2 Zone d'activités actuelles et futures futures d'une superficie de 3 hectares minimum avec possibilité d'extension.
Achat, rénovation, construction de bâtiments en vue de leur location ou revente aux entreprises. Etudes en vue de favoriser le maintien, l'extension et l'accueil de toutes activités économiques. Actions en faveur de l'emploi, l'insertion, la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
Action en faveur de l'accès du jeune public à la culture et au sport. Lecture publique : - Mise en réseau des bibliothèques municipales notamment par : *L’informatisation des bibliothèques municipales *La création d'un catalogue unique et partagé en réseau - Animation du réseau des bibliothèques municipales
Sont déclarées d'intérêt communautaire : - les ZAC qui accueillent exclusivement des activités économiques, - les lotissements d'habitation, de commerce ou mixtes dès lors que les opérations s'inscrivent spatialement sur plusieurs communes.
nettoyage des voies publiques. Réflexion, études sur la circulation routière sur l'ensemble du territoire de la communauté. Travaux et extension et entretien du réseau d'éclairage publique hors lotissement privés (les consommations d'électricité restent à la charge des communes)
actions de promotion touristique : - création, aménagement, entretien et animation des chemins de randonnée pédestres labellisés par la Fédération Française de randonnée pédestre - Action en faveur de l'accueil et de l'information de la clientèle touristique
adhésion au programme MOUS;
Compétence en matière de télécommunications d'intérêt communautaire: le projet de résorption des zones blanches exclues du haut débit présente un intérêt communautaire.
Défense incendie : versement du contingent incendie au SDIS. Habilitation à construire des bâtiments en vue de leur affectation à des services publics de l'Etat. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables des communes membres. Etude, aménagement, entretien et gestion d'une maison de services à Roquetoire Etude et réalisation de deux équipements ludiques de type aire de jeux sur la commune d'Aire sur la Lys: un boulevard de l'Arsenal, un rue du Bois
Création et gestion d'un centre intercommunal d'action sociale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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