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Fiche signalétique


CA de l'Artois
(N° SIREN : 246200141)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Béthune
Arrondissement Béthune
Département Pas-de-Calais
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain WACHEUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel communautaire
Numéro et libellé dans la voie 100 Avenue de Londres
Distribution spéciale BP 548
Code postal - Ville 62400 BETHUNE
Téléphone 03 21 61 50 00
Fax 03 21 61 39 48
Courriel contact@agglo-artoiscomm.fr
Site internet http://www.artoiscomm.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 209 528
Densité moyenne (hab/km²) 539,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 59

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
actions de lutte d'intérêt communautaire contre les inondations. Mise en oeuvre de SAGEet des contrats de rivières
Elaboration et mise en oeuvre des schémas d'assainissement. Gestion du service assainissement des eaux usées comprenant : 1-Les travaux d'équipement (Négociation et acquisition des terrains nécessaires à la création et à l'extension de stations d'épuration, stations de relèvement, stations de refoulement, bassin de rétention, lagunage....tous équiepemnts nécessaires au bon fonctionnement du service. Construction ou extension de ces équipements et leur entretien, construction des réseaux principaux, secondaires et leurs branchements, renouvellement, extension et gros entretien);Travaux d'entretien courant (gestion, entretien des stations d'épuration, stations de relèvement, stations de refoulement, bassins de rétention, lagunage .. 2- Réparation et entretien des réseaux principaux, secondaires des branchements, contrôle et vidange des équipements non collectifs. 3- Elaboration de convention nécessaires à l'installation de ces équipements. Etablissement d'un réglement Fixation du taux des redevances d'assainissement. Gestion du service des eaux pluviales (entretien des réseaux)
actions en matière de surveillance de prévention et d'étude des espaces naturels. Actions éducatives concernant la protection et la valorisation des espaces naturels et sensibilisation à l'environnement. Réalisation des trames verte et bleue :L'animation d'une politique globale de préservation et de développement des espaces et des milieux naturels sur le territoire communautaire en lien avec les divers intervenants./ Pour les espaces non déclarés d'intérêt communautaire, les actions de conseil et d'assistance des communes et des propriétaires privés de terrains contribuant à la réalisation de ces trames./ La prise en charge par la Communauté d'agglomération de la préservation et de l'aménagement de certains sites compte tenu de leur taille, de leur intérêt écologique et des continuités qu'ils permettent à des échelles territoriales et régionales. /Sont considérés comme tels : les espaces issus du patrimoine minier appartenant actuellement à l'EPF ou aux communes et le site du Boudou à Chocques. /Pourraient être par la suite, déclarés d'intérêt communautaire, les sites d'une taille importante ou dont les enjeux nécessitent une appropriation par la Communauté d'agglomération.
élaboration et mise en oeuvre des contrats d'agglomération avec toutes les actions qui en découlent. Création d'un conseil intercommunal de prévention de la délinquance. Création d'une base d'actions locales et d'initiatives solidaires pour l'emploi et d'une plate-forme multi-services.
Parc des Pilatres de Vandin-les-Béthune, Parc Futura II, Pôle tertaire n°3-avenue de Londres à Béthune, Parc des Chartreux, Nouvelle zone du Rabat à Béthune. Création et réalisation de ZAC se rapportant aux zones d'activités d'intérêt communautaire. Création et réalisation de lotissement nécessaires aux zones d'activités d'intérêt communautaire.
acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis destinés à l'aménagement des centres d'activités tertiaires. Gestion du patrimoine foncier destiné à l'accueil des entreprises. Acquisition, construction et aménagement de bâtiments à vocation éconmique destinés à la location, vente ou au crédit bail.Location de bâtiments destinés à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de service. Missions générales en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projet d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques. Interventions sous forme de garanties d'emprunt dans les domaines économiques agricoles touristiques intéressant l'ensemble de la communauté d'agglomération. Actions en faveur de la recherche et développement et création de centres de transfert de technologie. Action de communication ainsi que toute opération de partenariat en vue d'assumer la promotion du développement économique. Transfert de l'exercice du droit de préemption sur les zones communautaires de la compétence "actions de développment économique"ainsi que sur les zones concernées par les opérations menées dans le cadre du développement universitaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire.
réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Etablissement et suivi du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.
édutes générales d'urbanisme et d'aménagement d'intérêt communautaire.Opération d'aménagement d'intérêt communautaire.
actions en faveur du développement touristique
création d'une conférence intercommunale du logement.
actions concernat le développement des technologies d'information et de communication
création et mise en oeuvre d'une base de données urbaines, outil informatique, d'aide à la décision en matière d'aménagement du territoire. Refuge pour animaux. Actions en faveur du du développement universitaire en concertation et en liaison avec les collectivités concernées. Etudes, aménagement gestion et animation des aires d'accueil des gens du voyage. Actions d'aménagement et de développement rural. Actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel ou sportif du territoire. Réalisation des diagnostics en archéologie préventive sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Artois et réalisation de fouilles préventives conformément aux agréments ministériels.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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